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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61609e49264c7ed035b03c31
14 janvier 2014
sécurité et des conditions de travail, CHSCT [1] Pris en la personne de son représentant légal Monsieur [E] en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
INTIMES Madame [D] [S] épouse [N] demeurant [Adresse 10] Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 10] Mademoiselle [H] [N], demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Chambre 01
66335be1c0d3e3fe99cae647
26 avril 2024
Au terme de ses conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 06 janvier 2023, M. [L] [Z] et Mme [H] [T], en leur nom personnel et en qualité de représentant légal de M.
PPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b5454
1 juillet 2025
l'article 450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 22 octobre 1972 à [Localité 8] (75) demeuerant [Adresse 3], [Localité 4] représenté par Maître Thibaut
Chambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
GROUPE ESPACES 06 EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience
Pôle 4 - Chambre 9
60340ffbf8e7f4bee57101ab
9 février 2017
- signé par Madame Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Monsieur Thibaut SUHR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 FG N° 2012/184 Rôle N° 10/22896 [O] [M] C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300397
3 avril 2013
diamètre imposant, reliées par un profond fossé, ne pouvait échapper à l'attention d'un acquéreur normalement vigilant, ni manquer de l'alerter sur les risques d'inondation inhérents à la présence d'un tel
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536b
28 octobre 2025
[K] [NZ] a travaillé de l'âge de 16 à 21 ans, s'occupant des animaux, des travaux des champs et de la terre. 33. M. [C] [NZ] décrit précisément les activités de M.
JAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1982 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 13 Bis rue Marengo - Appt 2 - 59140 DUNKERQUE représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Thibault
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 25 février 2013, MM.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4b
26 avril 2023
Il est tout aussi établi que vous avez affirmé de manière mensongère avoir enregistré une vente alors que cela n'était pas le cas, tel que le démontre le journal d'encaissement.
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907976d
29 avril 2022
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut
Sociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307aa
CHAJONV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.
1ère chambre - Référés
69d0403ecdc6046d47095411
1 avril 2026
Septembre 1980 à [Localité 1] (Eure), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [J] né le 22 Octobre 1966 au [Localité 3] (Seine [Localité 4]), demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Thibaut
Jurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba85
23 janvier 2023
AMOR représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON (toque 2926)
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
Elle affirme que sa créance n'est pas contestable et que les sommes réclamées sont conformes aux termes du contrat signé entre les parties.
662692661329eb3db7c03bf7
18 avril 2024
PRUDENCE CREOLE [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS :
1re chambre civile
6866cd90d33109fd079ae216
La banque a néanmoins prononcé la déchéance du terme de ce dernier contrat par courrier en date du 26 juillet 2023.
68682d1d4965b5d9df31ed67
4 juillet 2025
Aux termes de l'articles 1736, si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.
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