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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
659f954c3328fa00087a24d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2016
5 octobre 2016
ressaisir, et de prendre la mesure de l'importance de la mission de collecte auprès de tous les locataires des formulaires « Intratone » qui lui avait été confiée pour la mise en service des nouvelles portes
Source officielleCour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
11 septembre 2012
avis de radiation, vous n'avez pas pris la peine de leur envoyer les différents documents demandés (courriers des 27/ 02/ 09, des 11/ 03/ 2009 et des 3/ 04/ 2009).
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454d0
2 avril 2025
2 avril 2025
2019 2702 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par application de l'article 1120 du même code, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83e
10 avril 2025
10 avril 2025
Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 220 INTIME Monsieur [C] [I] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 1] PORTUGAL Représenté par Me Philippe NUNES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ESPRIMM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec41
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01178 **** APPELANTE : Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représenté par Me Valérie Z..., avocat au barreau de Lille Maître Jean-Lin A... es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société Impact Energie de nationalité
Source officielle11e chambre
60354c0fa668b475425c2ea5
12 mai 2016
12 mai 2016
la Société PATTONAIR contre l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles et l'ordonnance du conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation du 14 mars 2013 disant n'y avoir lieu à radiation
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
23 février 2016
social, [Adresse 2] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sterenn BONNET avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d04
26 mai 2021
26 mai 2021
971 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société syndicat des copropriétaires de la résidence PORT
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
culture, elle a été nommée à compter du 1er septembre 2019 au 1er échelon du grade de 2ème classe (IB 541-IM 460) avec reprise d'ancienneté du 11 mois et 29 jours et a été affectée à l'ENSA de Paris-Val
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [G] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc2254cdc6046d47e15bc5
6 mai 2026
6 mai 2026
avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94061
14 juin 2018
14 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Le
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3d3c369c7f74996ea6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Madame Valérie
Source officiellePage 74 sur 109