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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212632_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb9
22 mai 2008
22 mai 2008
Le 1er janvier 1997, ce contrat de travail a été transféré à la société RENOSOL devenue la société Veolia Propreté Nettoyage. Le 26 février 1998, M. X...a été victime d'un accident du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317268_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
présence du syndicat des copropriétaires du 158, avenue de Suffren, du syndicat des copropriétaires du 43, boulevard Garibaldi, du syndicat des copropriétaires du 45, boulevard Garibaldi, de la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
- Ieti - - la société Acoustb - la société Infra Services - la société Grdf - Agence Travaux Tiers Idf - la société Enedis Dr W - la société Orange - U1 - Ui Hauts de Seine - la société Veolia
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-286
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L’intéressée souhaite rejoindre, en qualité de responsable des relations publiques et institutionnelle s, la société anonyme Veolia Environnement, spécialisée dans les services se rapportant à l’environnement
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68ff
4 mai 2022
4 mai 2022
l'intercommunalité Allée du Catillon, BP 20062 76170 LILLEBONNE non constitué bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice remis à personne habilitée le 6 octobre 2021 Sca VEOLIA
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Véolia, distributeur de l'eau, a réclamé à la société Terideal Tarvel le paiement de la consommation de 21'665 m³ d'eau pour un prix total de 64'551,01 euros correspondant à près de 70 ans de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01918
14 novembre 2013
14 novembre 2013
X... a été engagé le 16 juin 2004 en qualité de " gardien réceptionniste de déchèterie " par la société Onyx Poitou Charentes, devenue Veolia propreté Poitou Charentes ; que son employeur lui ayant notifié
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet email précisait qu'il était " préférable que ces différents points soient validés et officialisés avec Véolia avant la signature du marché du pont-route ".
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044892037
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045412890
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347957
4 décembre 2025
4 décembre 2025
AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd97cefa135166b6b898f00
22 janvier 2020
22 janvier 2020
[E] demande à la cour de : - condamner la SAS Véolia Aquitaine à verser à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9bed3a735f3b5496a70a5
2 décembre 2019
2 décembre 2019
[K] [X], technicien de maintenance chez Veolia : 'J'atteste avoir travaillé avec M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046852067
1 décembre 2022
1 décembre 2022
interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044892038
10 décembre 2021
10 décembre 2021
interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600258_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans la commune de Porto-Vecchio
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600298_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans la commune de Porto-Vecchio
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008267771
15 décembre 2006
15 décembre 2006
pour les années 2007 à 2013 ; que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a fait une offre portant sur les cinq lignes maritimes reliant Marseille aux ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000029709191
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Considérant que la commune de Porto-Vecchio compte environ 11 000 habitants ; que, par suite, elle n'est pas au nombre des communes de moins de 3 500 habitants qui, en application des dispositions précitées
Source officiellePage 74 sur 187