et, d'autre part, l'achat de vin jeune en vrac élevé jusqu'à sa mise en bouteille, ainsi que le négoce du vin ainsi produit ; que les opérations ayant pour objet de transformer le raisin, acheté auprès

[H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2003), que la société de droit américain Regency Wines a commandé à la société Champagne Montaudon des vins

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta, entreprise de travail temporaire, a mis à la disposition de la société Borie Manoux, négociants en vins

, vin) n'ait pas fait l'objet d'une intervention de sa part ".

LA REFORMATION DE L'ORDONNANCE DU 29 JUILLET 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, A LA DEMANDE DES ETABLISSEMENTS CRUSE, ORDONNE UNE EXPERTISE RELATIVE A L'ETAT DES VINS

décret attaqué en tant que le cahier des charges qu'il homologue renvoie, dans son annexe, à une délibération du 9 juin 2015 par laquelle le comité national des appellations d'origine relatives aux vins

la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons alcoolisées et vins

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

X... et Y... ont assigné la société en réparation de leur dommage ; qu'appelée en cause, la Caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de Vienne a demandé le remboursement des prestations versées aux

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne

1993, la société Romay l'a assignée devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice en résultant pour elle ; que la cour d'appel, infirmant le jugement et appliquant la Convention de Vienne

ayant vendu à la société Financière et foncière Urvoi, par acte sous seing privé du 24 mars 1989, un immeuble à usage de centre commercial et n'ayant pu obtenir, malgré ses sommations, que l'acquéreur vienne

[L] [Z], des chefs susvisés, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne. 3.

Patrice X..., demeurant à Saint-Jean-de-l'Age, Le Vigen (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de l'association Santé

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin

Suze-la-Rousse, René X..., a refusé catégoriquement de représenter aux agents de la DGCCRF de la Drôme les documents exigibles par eux pour contrôler que les lots de vendanges destinés à la production des vins