préavis, d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Annchris fait grief au jugement d'avoir accueilli

non-lieu étant intervenu, Mme X... a demandé à Mme Z... des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle de cette poursuite ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Feraud Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Franpat, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié en fixation de sa créance à titre de salaire pour les mois de décembre

bailleurs ont assigné le locataire en résiliation du bail, expulsion, fixation de l'indemnité d'occupation et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Segafi fait grief à l'arrêt d'accueillir

X..., propriétaire de diverses installations et d'un moulin sis en amont, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en faisant supporter

Saint-Gaudens, statuant en matière de référé, pour que soit ordonnée sous astreinte la fermeture dominicale de cet établissement; Attendu que la société Groupe André fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Z... et à leur assureur, la compagnie Lilloise d'assurances et de réassurances; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande, alors, selon le moyen, d'une part,

la plainte pénale était sans influence sur l'instance civile; que le moyen est inopérant; Sur le second moyen : Attendu que, la société Turquetil, fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions signifiées le 22 avril 1993 il avait fait valoir qu'il n'avait jamais accepté

avec promesse de reprise, retards répétés dans l'envoi des rapports, chiffre d'affaires insuffisant et objectifs non atteints ; Attendu que la société Boiro Nobel fait grief à l'arrêt, d'avoir accueilli

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'UIC, alors, selon le pourvoi, que, la cour d'appel, qui ne constate pas que la déchéance du terme du prêt du 31 janvier 1985 avait été constatée

reconventionnellement demandé, au titre de la garantie, le paiement d'une somme de 333 926,26 francs et la compensation des dettes réciproques ; Attendu que les venderesses font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

raison de leur disparition, la société SOC a assigné Mme Z... en remboursement du prix de la première vente ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1992) d'avoir accueilli

A... a assigné la SAFER en nullité de cette rétrocession ; Attendu que la SAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer péremptoirement, pour

(l'EARL Y...) au motif qu'ils avaient procédé à l'arrachage des vignes avant leur départ ; Attendu que les consorts Y... et l'EARL Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le

AZ 391 ; que, le 26 janvier 1998, la commune a assigné Mme X... en constatation et publication ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 octobre 2001) d'avoir accueilli

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif (Agen, 29 février 2000) d'avoir accueilli la demande ; Attendu que, dans ses conclusions devant les juges du fond, M.

Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à larrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004) d'avoir accueilli