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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2501378_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501379_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501380_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; le code de justice administrative.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2302160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202767_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201390_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2003151_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2001996_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463e
20 février 2019
20 février 2019
de dommages et intérêts supérieurs à six mois de salaire, puisque l'employeur n'avait pas payé toutes les cotisations d'assurance vieillesse, lui faisait perdre une somme sur son allocation de retraite
Source officielle3ème chambre
DTA_2501922_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielle6ème chambre
DTA_2403876_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68b16b85edc07d3453f8
3 avril 2025
3 avril 2025
de retraite [12] (IRUS).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503150_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005227308
8 février 2011
8 février 2011
Dès juillet 1997, le requérant perçut les allocations de retraite comprenant les allocations supplémentaires de vieillesse.
Source officielleChambre Sociale
627df96e0d41e0057d43e762
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte des éléments produits que depuis le 1er septembre 2014, il bénéficie d'une allocation de retraite directe versée par AG2R la Mondiale d'un montant brut mensuel de 441,47 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100909_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103929_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B a alors bénéficié du versement de l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) à compter du 8 octobre 2014, d'un montant journalier net de 48,44 euros pour une durée de 730 jours.
Source officielleChambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a7
29 août 2022
29 août 2022
à son obligation de s'informer sur ses ressources ; que l'intimée est responsable du faible montant de ses revenus, puisqu'elle n'a pas mis en 'uvre les moyens nécessaires à la perception de ses allocations
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400261_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellePage 74 sur 8135