Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il exerce la profession d’auxiliaire ambulancier, qu’il est donc logiquement amené à circuler au volant des véhicules de service

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99/02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C/ X... Y...

AMBULANCES CHATILLONNAISES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI Représentés par la S.C.P.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-23.105 Demandeur(s) : la société Ambulances Saint Cedric Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-18.650 Demandeur : la société Ambulances ACL Défendeur : Mme [H] Requête n° : 113/24 Ordonnance n° : 90544 du 30 mai

par la société Les Ambulances de la Marne et la condamne à payer à M.

À leur arrivée, les ambulanciers ont constaté que M. B...

Immediately after the ambulance arrived at 9.48 a.m., the physician had ordered at 10.02 a.m. that a resuscitation ambulance be called.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ambulances Reichart

SOCIALE, S'EST FRACTURE LE PIED EN TOMBANT TANDIS QU'ELLE ETAIT EN VACANCES AUX ENVIRONS DE CHINON ; QUE, HOSPITALISEE EN CETTE VILLE LE 21 MAI 1975 ELLE S'EST FAIT TRANSPORTER LE 23 MAI 1975 EN AMBULANCE

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages se désiste de son recours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la Société Conflans Ambulance, représentée par Me Delestre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

la société Ambulances Arc en Ciel et la condamne à payer à M.

Elle remet également en cause le témoignage de l'ambulancier du centre médical de [Localité 22], M. [C], ainsi que celui de deux prétendus témoins, MM.

à la prise en charge indue de transports de patients à mobilité réduite effectués du 5 janvier 2007 au 2 juillet 2008, puis, le 13 janvier 2009, un refus d'enregistrement d'un véhicule, la société Ambulance

N DOSSIER N 11/00029 ORDONNANCE DE REFERE 13 Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCE c/ SAS EUROP'AMBULANCES LIMOGES, le 13 Juillet 2011?

[M] [W] a été embauché par la SARL [1] à compter du 29 novembre 2010 comme ambulancier. Il a fait l'objet d'un avertissement le 22 octobre 2021.

l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 28/02/2024, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de AMBULANCES

La société AMBULANCE CONFLUENCE demande la résiliation du contrat de location gérance du 22 mars 2025.

La société AMBULANCES HAUTE PICARDIE TAXIS ET TRANSPORTS PUBLICS n'est pas présente, ni personne pour elle. Elle n'a pas sollicité le bénéfice d'une dispense de comparution.