Clouet, avocat général, d'autre part, qu'à l'audience des débats du 17 novembre 1997, en présence des seules parties nommées en pages 1 et 2, parmi lesquelles M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

, et, en page 4, dans le rappel de la procédure, que le prévenu était absent, ne permettent pas de déterminer si le prévenu était ou non présent à l'audience à laquelle l'affaire a été appelée et si la

de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE NATIONALE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui

commune ; qu'elle en déduit que le prévenu n'a pas eu pour seul but l'information de ses administrés, qu'il a agi pour défendre dans un intérêt personnel la crédibilité de ses actes publics et que

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2003), que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... trois poulaillers d'une surface totale de 3000 mètres carrés ; que les bailleurs ont assigné les preneurs

Le ministère public, le prévenu et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les trois premiers moyens 5.

Walid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec

HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

également, par une même disposition, les deux autres co-prévenues, ne contient par ailleurs aucune restriction quant aux prévenus envers lesquels l'appel est dirigé, la cour d'appel, en retenant que l'appel

entendues dans l'ordre fixé par la loi, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; Attendu qu'en cet état, le moyen manque par le fait sur lequel il prétend se fonder et ne saurait être accueilli ;

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

A cette date, le prévenu ayant relevé appel du jugement du 14 juin 2017, le tribunal correctionnel s'est déclaré dessaisi. 4.

envers une admnistration publique, prévue par l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881, seul le ministère public peut exercer l'action publique de ce chef en application de l'article 48 de ladite loi

François-Henri, prévenus, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 février 1994,

à la Commission européenne par un tiers et avait été rejetée par une décision du 22 février 2000, quand cette décision, concernant un tiers, ne pouvait être opposée à la prévenue, la cour d'appel a méconnu

à la législation sur les chèques dont seul le titulaire du compte a été victime ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a, sans encourir les griefs allégués, justifié sa décision ; Que