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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0cf
18 juin 2015
18 juin 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
OUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 FEVRIER 2006 suivant déclaration d'appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
1 février 2017
[P] [F], la société Patrick DEBUREAUX et la société ART CONSEIL W, la société d'assurances ALBINGIA étant appelée en intervention forcée par son assurée la société ART CONSEIL W, devant le tribunal de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01318
16 décembre 2008
16 décembre 2008
avoir illicitement offert à la vente des produits revêtus de marques "Nike" dont elle est titulaire ; que la société Zvitex, devenue par la suite la société International sport Fashion (ISF) a été appelée
Source officielle4e Chambre B
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
26 juin 2012
Le syndicat de la copropriété [Adresse 11] a interjeté appel de ce jugement le 1er octobre 2010 et, par acte du 9 décembre 2011, il a appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 (n° 34, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be41fb
11 avril 2024
11 avril 2024
L'instance au fond a été déclarée interrompue par ordonnance du 2 mai 2022, puis reprise par la Mutuelle Ivry la Fraternelle le 16 juin 2022 après appel en intervention forcée de la SAS Koch et associés
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
5 février 2013
Le 24/6/2009, les époux [X] ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01011
19 octobre 2010
19 octobre 2010
la banque a assigné M. et Mme X... en paiement du solde débiteur du compte et en dévolution du contrat d'assurance-vie nanti ; que M. et Mme X... ont invoqué la nullité des conventions souscrites et appelé
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
de Commerce de NIMES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ATHEZZA, Par assignation en date du 19/12/2024, enrôlée sous le numéro de RG 2025J00009, la SAS OCTOCOSM a appelé
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c5181e6e0556734908c0
11 avril 2012
11 avril 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e03a
13 mai 2022
13 mai 2022
Par acte d'huissier du 25 mai 2018, ils ont fait assigner la Société générale, qui, par acte d'huissier du 27 novembre 2018, a appelé en intervention forcée la société Icade promotion, les deux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201288
12 septembre 2013
12 septembre 2013
ont invoqué la nullité des conventions souscrites et appelé en intervention forcée l'assureur, recherchant subsidiairement la responsabilité de la banque ; qu'un jugement avant dire droit a ordonné une
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
société Résidences Franco Suisse a appelé en intervention forcée la société Christophe Chaplain, maître d'oeuvre, la société Qualiconsult, contrôleur technique, la société Oléolift, qui avait été chargée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00461
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Après avoir relevé, par des motifs non argués de dénaturation, que, par assignation du 7 mai 2008, la société Arco avait appelé la banque en intervention forcée à l'instance engagée par Mme [C] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
7 septembre 2017
du litige impliquait la poursuite des opérations d'expertise au contradictoire des riverains appelés en intervention forcée, la cour d'appel a, à bon droit, déclaré irrecevable le moyen tiré de l'irrecevabilité
Source officielle2ème Chambre
62678d60189ce3057d201caf
25 avril 2022
25 avril 2022
[Y] [K] et Mme [M] [X] épouse [K] ont fait assigner la SASU CBP France en intervention forcée afin de voir : - dire et juger qu'ils sont recevables et bien fondés dans leur assignation en intervention
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
15 février 2001
En visant les articles 555 et 564 du nouveau code de procédure civile elle soulève l'insolvabilité de son intervention forcée en cause d'appel, en relevant d'une part l'absence d'évolution du litige, puisque
Source officielleChambre 1-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d36
3 avril 2025
3 avril 2025
' Par la suite, la SCI Petru Pan, la SCI [D] et Mme [P] ont appelé en intervention forcée [Y] [U], [NU] [U] épouse [W], [CW] [KD] épouse [U], [V] [U], [CK] [U], [R] [RZ], [VE] [RZ], [WB] [C], [B] [
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