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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697c6d09cdc6046d473a936f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
APPELANT Monsieur [N] [V] né le 29 juin 1996 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808ea
15 juillet 2025
15 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [M] né le 3 octobre 1996 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb22e266e89ef1181b0b
26 avril 2024
26 avril 2024
Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 18 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0416JUD002685606
16 avril 2019
16 avril 2019
The Court further recalls that it has been its practice to strike applications out of the list of cases if no heir or close relative of a deceased applicant or no legal successor of a company
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b77f10d1e51905db2b1cfe
16 juillet 2023
16 juillet 2023
Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée par ordonnance de la première présidente au titre du service allégée d'été du 13 juillet 2023 assistée de Sophie OUNIS
Source officielleTrib. de Commerce
69f4728bcdc6046d4731db5d
28 avril 2026
28 avril 2026
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce98
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYS Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ccc2cdc6046d476b4276
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ce0dcdc6046d476b5fbf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e8cecdc6046d476daa62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L. 640-1, L.641-1 et suivants du code de commerce, OUI
Source officielleTrib. de Commerce
69b2f055cdc6046d476e2f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c821cdc6046d474904a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, OUI
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf25cdc6046d47498221
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-4 du code de commerce, le liquidateur devra, avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Oui j'ai demandé à ma curatrice d'être assisté par un avocat, mais elle a rien fait. Je n'ai droit qu'à un appel téléphonique par mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d783decdc6046d47a1f0c5
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire, Monsieur [O] [M] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 30/11/2024, Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal a, en application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur Pascal FRIANG comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 30/11/2024, Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal a, en application
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c75
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [G] (« Coucou ma chérie tu pourra me dire quand tu fais le virement [emoji bisou] / Et oui encore moi je sais j’arrive plus à me passé de toi [deux emojis bisou] / (...)
Source officiellePage 74 sur 317