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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724bdcd58014677417f4e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

613724c3cd580146774182a4

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151b5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Claude X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Donne acte à la société Aplus Transactions de son désistement concernant sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613724a9cd5801467741759e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

mai 2005 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Activ'Services a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab18

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac5b

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 26 mars 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01838

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00039

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Thierry X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01173

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02218

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Altis de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00309

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

cette cour, stipulant pour la société Fareco, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00293

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

cette Cour, stipulant pour Mme Eliane X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00607

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 octobre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01424

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 31 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01679

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00628

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 2 novembre 2010, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00643

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle

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