Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 novembre 2021, rectifié par l'arrêt du 25 octobre 2022), et les productions, par décision du 9 juin 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle

2026 puis au 21 mai 2026 au 28 mai 2026 et au 28 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 mars 2026 sans opposition des avocats devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 janvier 2024, [Z] [C] a fait signifier à la SARL MTV une demande de révision du loyer du 1/1/2021 au 31/12/2022 (loyer mensuel de 773,97€), du 1/1/2023

[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'astreinte, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

14, 683 et 684 du code de procédure civile et de l'article 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962. » Réponse de la Cour Vu les articles

910-4 du code de procédure civile en sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. » Réponse de la Cour 15.

les articles 378, 484, 488, 835, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 544, 1103 et 1104 du code civil, Vu la jurisprudence, A titre

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 janvier 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

, 2022, 2023 et 2024.

[Y], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'a condamnée aux entiers dépens d'instance.

[P] [N] en application des articles 233 et 234 du code civil.

conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, du code civil : 38.

1240 et 1241 du code civil, ensemble l'article L. 421-3 du code de la consommation. » Réponse de la Cour 11.