Condamner les époux [F] à payer à Maître [N] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. 11 Les condamner aux dépens qui seront recouvrés par la SCP KUHN conformément aux dispositions de l'article

sa compensation avec la somme réclamée − 4.500 € sous le visa de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance en application de l'article 699 du CPC.

du 24 février 2011.

D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ZANMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - Condamner l'appelante aux entiers dépens qui seront recouvrés Me HAUDUCOEUR, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ; SUR CE, La cour se réfère, pour un

barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

789 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.242-1 du Code des assurances et de l’annexe II de l’article A.243-1 du même code ; CONSTATER l’absence de déclaration de sinistre des consorts [F] entre

L 242-1 et A 243-1 du code des assurances, Vu l'article 1 792 du code civil, Constater l'inopposabilité du rapport de l'expert dommages-ouvrage, Juger en outre que ce rapport d'expertise ne fournit

d'un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du code civil.".

1315 du code civil, 1843-5 du code civil & 1844-14 du code civil, Vu les articles L.225-249 à L.225-254 du Code de commerce, Vu les dispositions prévues par la norme applicables aux Commissaires Aux

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 1235-3 du Code du Travail, Vu l'absence de tout élément sérieux versé aux débats par Madame [W] pour démontrer

qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction faite au profit de la SELARL 2H AVOCATS prise en la personne de Maître Patricia HARDOUIN et ce, en application de l'article 699 CPC.

700 du CPC le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les seules parties représentées

244 of the Criminal Procedure Code (“CPC”) on account of danger of absconding. 5 .

ARRÊT N°248 N° RG 24/03135 N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNE S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. SOCOTEC ... S.A. AURLANE et autres (...)