L. 321-1 et suivants du Code du travail ; qu au surplus, méconnaît son office et prive sa décision de base légale au regard de l article L. 321-1 et suivants, le juge qui, pour écarter la réalité du motif

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L.143-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 593 du Code

450 du code de procédure civile

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que la répartition des tâches dévolues à un salarié s'analyse en une suppression

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Stoc avait produit aux débats (pièce n° 10) un organigramme établi

L.3253-8 du code du travail que dans les termes et conditions résultant des articles L.3253-20, L.3253-19 et L.3253-17 du code du travail ; - Dire et juger que l'obligation de l'AGS CGEA de faire l'avance

[C] [I] [T] a été placé en hospitalisation d'office du 9 au 12 octobre 2006 sur certificat médical et arrêté municipal pris sur le fondement de l'article L. 3213-2 du code de la santé publique. 3.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, L. 362-3 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale

ne comportant à cet égard aucune constatation ni sur l'information de l'autorité administrative ni sur l'information des délégués du personnel, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

329 et 596 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'action en révision doit être formée dans le délai de deux mois à compter du jour où le demandeur a eu connaissance de la cause de la révision

précise des nom et prénom ainsi que la signature de l'huissier qui a instrumenté et que selon les articles R 321-1 et R 321-13 et s. du code des procédures civiles d'exécution, la signification d'un commandement

X... sans rechercher si le départ volontaire de ce dernier était fondé sur un motif économique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-14 du Code du travail ;

n'avait pris effet qu'à l'expiration du préavis d'un mois, soit le 16 juin suivant, c'est-à-dire après la fin du sixième mois de travail, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

L. 321-1 du Code du travail ; et alors, enfin, que la société ELP informatique produisait aux débats la lettre du 25 juillet 1991 qu'elle avait adressée à M.

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil, ensemble les articles R. 311-5, R. 322-15 et R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire