[A] à verser à la Société CTI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - le condamner aux entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2025, la SAS [X] [E] a assigné la SCI BUFEULIS devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Toulon, au visa de l'article L. 145-33 du Code

700 CPC - Condamner la [7] aux entiers dépens.

[W], Déboute Mr [W] et la Société BBA du surplus de leurs demandes Condamne la société PRIORIS à payer à Mr [W] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, Ordonne l'exécution provisoire

conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Vu l’article 388-1 du Code Civil, MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE DIVORCE En vertu de l'article 29 du code du statut personnel tunisien : «Le divorce est la dissolution du mariage.» .

L'article 440-2.

450 du CPC, et signé par M.

700 du Code de procédure civile. ' Statuant à nouveau, Vu l'article 835 du CPC, la Jurisprudence citée, et les pièces ci-après listées, Condamner la SCCV La Rochette à payer à la société

X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

XFS demande l'application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce, et de l'anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Par cet acte, NATIOCREDIMURS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 1303 à 1303-4 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER l'acquisition

1103 et suivante, 1219 et suivants du code civil, Vu les articles 331 et suivants, 834 et suivants, 514 et suivants du code de procédure civile, Vu l'urgence et par provision, 1) Joindre la présente

Condamne la société [10] à payer à Madame [F] [R] la somme de 1 500 € au titre de l'Article 700 du CPC. Déboute Madame [F] [R] du surplus de ses demandes.

700 du CPC ; - Condamné la société Kaliobé aux dépens.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

789 du code de procédure civile et des articles 1642-1 et 1648 du code civil : - Déclarer irrecevables comme forcloses l’ensemble des demandes formées par les époux [R] au titre de l’article 1642-1 du

450 du CPC.