Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire.

376, 377, 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à l'enrôlement de l'assignation en référé, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ;

450 du Code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

462 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans son ordonnance en date du 27 mars 2026 le président ayant délégation de Madame le Président du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 19 décembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS,

450 du code de procédure civile.

377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire.

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction

377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne mettent pas le Premier Président en mesure d'examiner l'affaire.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, chargé du rapport

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 29 mars 2023 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de l'instance par conclusions envoyées par RPVA le 3 Avril 2023 ; Attendu que l'Association des Cités

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 25 septembre 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ;