et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 34, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

142, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

432-12 et 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Raymond de X... coupable du

arme ayant entraîné la perte d'un oeil, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 113-1 et L. 112-4 du Code des assurances, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevable et bien

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

597 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 812-9 du code de commerce ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 596, 597 et 598 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 458, 460, 486, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ;

313-1 du code pénal, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Mme X... à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas Rhin la somme

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 232, 293, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune des énonciations

des droits de l'homme et des liberté fondamentales, 422 du Code pénal, 1, 2, 515, 97, 156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, violation des droits de la défense, défaut

des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que de deuxième part, en accordant le bénéfice de la bonne foi à Madame [K], en sa

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1411-1 et L. 8221-5 du code du travail, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la partie civile ne peut

professionnel, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de famille ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 mars 1995 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation en date du 24 mars 1995 ; Vu l'article

137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme

32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition, ni la présence du ministère public lors des débats et du prononcé de la décision

5 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 du Code civil, préliminaire, 586, 587, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs