000 € Préjudice d’agrément : 5 000 € DEDUIRE des indemnites allouees la provision deja versee de 2 000 € CONDAMNER les consorts [V] et UNIRE a verser a Madame [L], la somme de 5 000 € au titre de l’article

1343-2 du code civil ; - Condamne la société SOLARIS SE à payer à la SAS SHERWOOD la somme de 2 000' à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

euros à chacun au titre de leur préjudice moral ; -Débouter la CEPAC de toute ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner la CEPAC à payer au liquidateur la somme de 10.000 euros au titre de l'article

1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.242-1 et l’article A.243-1 Annexe II du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.121-12 et L.124-3 du code des assurances

euros ALORS qu'en n'allouant pas dans son dispositif la somme à laquelle les frais étaient évalués, la cour d'appel a omis de tirer de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient et violé l'article

euros * dommages-intérêts pour harcèlement moral : 10 000 euros * dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité : 10 000 euros * indemnité pour frais non compris dans les dépens (article

Monsieur [N] [F] la somme de 6.000,00 € afin de lui permettre de régler les frais d’expertises judiciaire ; CONDAMNER AXA France iard aux entiers dépens et au paiement à Monsieur [F] au titre de l’article

- condamner solidairement ou in solidum les mêmes à lui payer la somme de 10 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[R] à verser aux concluants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 CPC, . condamner M.

700 CPC, Condamner Mme [C] aux entiers dépens.

E... épouse F... une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC.

[V] [A] et Mme [G] [Z] épouse [A], prescrite, avant tout examen au fond, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du CPC, - condamné in solidum M. [M] [O], M.

Civile - jugé que la moyenne des trois derniers bulletins de salaire s'élève à 1.883,23 euros - débouté la société Fiducial Private Security de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marie-Claude Orlandi, en application de l'article 699 du CPC.

dans le cadre de la présente instance) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACC Condamner

700 du CPC ; - Condamné Monsieur [M] aux entiers dépens.

Syndicat des Copropriétaires de la résidence le France agissant par son syndicat en exercice à payer à la SCI BELZICA Foncier prise en la personne de représenta légal la somme de 3 000 € au titre de l'article

700 CPC.