des articles 111-2, 111-3, 221-6 du Code pénal, 388 et 406 du Code de procédure pénale, 15-2 du règlement CEE 85-3821 du 20 décembre 1985, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

145 du code de procédure civile.

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Patrice

; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

6 et 7 de la Convention des droits de l'homme, des articles 1741 et 1750 du code général des impôts, du principe du contradictoire, des articles préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 1225-4 du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

 805 du Code de Procédure Civile.

mouvement l'action publique ; qu'aux termes de l'article 85 du code de procédure pénale "toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile

cassation proposé par David A... et pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 4 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de l'office

du Code civil, devenu l'article 1353 du Code civil, ensemble l'article L 1142-1, I, du Code de la santé publique ; 4°/ qu'un professionnel de santé n'engage sa responsabilité qu'en présence d'un lien

441-1, 441-4 du Code pénal, 85, 86, 177, 5 75, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 6 mai 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « vu l'article 808 du Code de procédure civile, vu l'article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile, sur la demande de provision : le juge des référés ne peut allouer une provision

, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Maximilian X...pour blessures involontaires et circulation en sens interdit, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles " 1351, 2048, 2049, 2052 et 2053 du Code civil, 2, 3, 85, 186 et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 et 15 du Pacte de New York, 85, 86, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à suivre