L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'un différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 141-1, R. 142-24 et R. 322-10-5 du code

Monsieur [X] [R] a contesté cette décision et a sollicité la mise en place d’une expertise médicale conformément aux dispositions de l’article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, confiée au Docteur

L 141-1 du même code.

L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 141-1, R. 141-1, R. 141-2 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

Aux termes du second alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 () justifient d'un intérêt pour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ;

L.141-1 du code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il incombe à l'organisme social, lorsqu'il agit en répétition de prestations qu'il estime avoir indûment versées, d'apporter la preuve des faits allégués

R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les arrêts de travail rendus nécessaires par une affection professionnelle ne peuvent être indemnisés au titre de l'assurance maladie ;

P... en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale que celui-ci a estimé que l'intervention subie par le médecin-conseil était réalisable à Béziers ou à Montpellier ; que bien que

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives

Aux termes de l’article R.142-17-1 II du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur une décision prise après mise en œuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L.141

susvisé ; Et, sur le même moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour annuler la décision de la caisse retirant à

et visés par le juge d'instruction, étant en tout état de cause observé que les dispositions de l'article 706-141-1 du code de procédure pénale prévoyant que la saisie peut être ordonnée en valeur sont

Elle soutient, en outre, que : - elle est une association agréée au titre de l'article l. 141-1 du code de l'environnement et entend intervenir pour s'assurer du respect du droit de l'environnement