AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

a subis, reconnu par l'expertise du 1er avril 2016 du Dr A ; une deuxième expertise du Dr A le 11 mai 2017 à l'occasion du renouvellement de sa pension a confirmé un taux de 10% pour l'hypoacousie droite

A l'audience de la cour du 11 août 2023, M.

Il a été dignostiquée une perte d'audition bilatérale du salarié en tant que maladie professionnelle en décembre 2008.

a fait l'appel de ces témoins... et annoncé que tous étaient présents, à l'exception du témoin B... "- ne contient aucune mention relative à l'audition, sous serment, des témoins Y..., Z... et A..., ou

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [A] [B] Son avocat entendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

du 09 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Après audition du patient et de son avocat dans l’unité de soins du patient le 9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

entre l'oeuvre dérobée en 1999 et l'oeuvre saisie et que lors de son audition devant la cour, il a uniquement affirmé la conformité du recto peint du tableau saisi à la photocopie de la photographie de

de prothèses auditives concernant Mme [X] [A].

Par requête expédiée le 16 juillet 2024, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été entendue à l’audience du 25 septembre 2025 après un premier renvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Par requête expédiée le 16 juillet 2024, la société [16] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été entendue à l’audience du 25 septembre 2025 après un premier renvoi.

Par requête expédiée le 16 juillet 2024, la société [15] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été entendue à l’audience du 25 septembre 2025 après un premier renvoi.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

faisant état d'une perte d'audition ; que la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que, contestant l'opposabilité de cette décision à son égard

L'affaire a ensuite été jugée au fond à l'audience du 17 février 2021, à laquelle la société n'a pas comparu ni fait valoir d'observations écrites.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport