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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3170

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un avenant en date du 14 février 2011, vous êtes devenu Responsable du projet Voisin'Age, statut Cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le témoin précise à cet égard que les collaborateurs du site de [Localité 3] lui avaient rapporté que [M] [M] avait reçu le 21 juillet 2011 un mail de M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Elle fait observer que la situation avait été régularisée avant la saisine du conseil de prud'hommes. Elle en déduit que ce fait ne constituait pas un manquement grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a été fait état de situations inadmissibles au cours desquels certains collaborateurs ont été confrontés à : votre communication souvent abrupte, car certains collaborateurs relatent que régulièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00404

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

aux travaux et si l'expert a pu lui reprocher le caractère brouillon des informations qu'elle a transmises ainsi que le manque de rigueur de la collaboration, le dossier ne met en évidence à sa charge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] est contractuellement prévue dans l'avenant du 1er juin 2010 de son contrat de travail, formule rappelée dans les avenants suivants, à savoir : 'A cette rémunération de base s'ajoute une part variable

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fea

Cassation

28 octobre 1971

28 octobre 1971

CROCQUET, QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL AUX TERMES DUQUEL IL ASSUMAIT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A NICE, N'AVAIT PAS ETE RECONDUIT QUE, DANS CETTE MEME LETTRE, CROCQUET DEMANDAIT L'ETABLISSEMENT D'UN AVENANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b642

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

gérant de la société DOMINO, au début de l'année 2000, dans le cadre de sa stratégie d'implantation sur le plan national ; Que les parties ont signé le 31 août 2000 un contrat d'affiliation et un avenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100177_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

du 24 juin 2019, puis par un avenant du 19 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4507

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, notamment familiale ; - la rémunération du collaborateur.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9960d41e0057d43e81b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En outre, vous devez collaborer avec de nombreux salariés d'autres départements de l'entreprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210788

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[C] aurait reconnu les faits qui lui sont reprochés aucun élément de preuve, autre que la lettre de licenciement, ne vient corroborer une telle affirmation, qui a été contestée par le salarié dans ses

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les sociétés avec lesquelles il est titulaire d'un contrat de collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163821396ce96677bf0ff60

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Selon avenant du 22 mai 2002, il a été rappelé que le commissariat général aux relations internationales de la communauté française de Belgique était une Administration Centrale relevant de la Communauté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369328c0355000835f556

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avenant daté du 16 février 2018, la dette fixée à un montant de 9 626,50 euros a été réaménagée à compter du 10 mars 2018, le prêt étant rééchelonné sur 92 mensualités d'un montant de 136,76 euros,

Source officielle
CC

comm

61372467cd5801467741537c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

admise par la Cour", sans rechercher si, comme le soutenait Mme X... dans ses conclusions, en payant les commissions à son agent commercial sur la base d'un certain taux pendant toute l'année 1995, avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88958

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

du 1er Juillet 2000 signé avec le CFAI et prévoyant une collaboration exclusive avec cet organisme, Monsieur X... a poursuivi en Juillet 2000 et Février 2001 sa collaboration au sein de l'AFPI en effectuant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[J] mettait un terme à la collaboration avec Asia Elan le 25 novembre 2008. Cet enregistrement a été fait par Mme [L], ancienne collaboratrice d'Asia Elan jusqu'en octobre 2008.

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b089

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

successivement en congé maternité du 23 octobre 1994 au 6 mars 1995, en congé allaitement du 7 mars 1995 au 6 septembre 1995, en congé parental sans solde de 6 mois ; qu'au retour de la salariée un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00279

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, qui se trouvait alors suspendu, dès lors que "l'employeur lui en a[vait] expliqué les raisons en l'informant qu'elle ferait l'objet d'un avenant

Source officielle

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