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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Par un avenant en date du 14 février 2011, vous êtes devenu Responsable du projet Voisin'Age, statut Cadre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
Le témoin précise à cet égard que les collaborateurs du site de [Localité 3] lui avaient rapporté que [M] [M] avait reçu le 21 juillet 2011 un mail de M.
chambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
Elle fait observer que la situation avait été régularisée avant la saisine du conseil de prud'hommes. Elle en déduit que ce fait ne constituait pas un manquement grave.
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385e
13 avril 2023
Il a été fait état de situations inadmissibles au cours desquels certains collaborateurs ont été confrontés à : votre communication souvent abrupte, car certains collaborateurs relatent que régulièrement
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00404
29 avril 2014
aux travaux et si l'expert a pu lui reprocher le caractère brouillon des informations qu'elle a transmises ainsi que le manque de rigueur de la collaboration, le dossier ne met en évidence à sa charge
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
[U] est contractuellement prévue dans l'avenant du 1er juin 2010 de son contrat de travail, formule rappelée dans les avenants suivants, à savoir : 'A cette rémunération de base s'ajoute une part variable
soc
6079b2009ba5988459c54fea
28 octobre 1971
CROCQUET, QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL AUX TERMES DUQUEL IL ASSUMAIT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A NICE, N'AVAIT PAS ETE RECONDUIT QUE, DANS CETTE MEME LETTRE, CROCQUET DEMANDAIT L'ETABLISSEMENT D'UN AVENANT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b642
6 mai 2003
gérant de la société DOMINO, au début de l'année 2000, dans le cadre de sa stratégie d'implantation sur le plan national ; Que les parties ont signé le 31 août 2000 un contrat d'affiliation et un avenant
3ème Chambre
DTA_2100177_20230427
27 avril 2023
du 24 juin 2019, puis par un avenant du 19 août 2020.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4507
11 avril 2024
, notamment familiale ; - la rémunération du collaborateur.
6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
En outre, vous devez collaborer avec de nombreux salariés d'autres départements de l'entreprise.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210788
8 décembre 2022
[C] aurait reconnu les faits qui lui sont reprochés aucun élément de preuve, autre que la lettre de licenciement, ne vient corroborer une telle affirmation, qui a été contestée par le salarié dans ses
8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
les sociétés avec lesquelles il est titulaire d'un contrat de collaboration.
6163821396ce96677bf0ff60
10 mars 2011
Selon avenant du 22 mai 2002, il a été rappelé que le commissariat général aux relations internationales de la communauté française de Belgique était une Administration Centrale relevant de la Communauté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b369328c0355000835f556
25 janvier 2024
Par avenant daté du 16 février 2018, la dette fixée à un montant de 9 626,50 euros a été réaménagée à compter du 10 mars 2018, le prêt étant rééchelonné sur 92 mensualités d'un montant de 136,76 euros,
61372467cd5801467741537c
25 janvier 2005
admise par la Cour", sans rechercher si, comme le soutenait Mme X... dans ses conclusions, en payant les commissions à son agent commercial sur la base d'un certain taux pendant toute l'année 1995, avant
6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
du 1er Juillet 2000 signé avec le CFAI et prévoyant une collaboration exclusive avec cet organisme, Monsieur X... a poursuivi en Juillet 2000 et Février 2001 sa collaboration au sein de l'AFPI en effectuant
Pôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
[J] mettait un terme à la collaboration avec Asia Elan le 25 novembre 2008. Cet enregistrement a été fait par Mme [L], ancienne collaboratrice d'Asia Elan jusqu'en octobre 2008.
6137251bcd5801467741b089
27 juin 2007
successivement en congé maternité du 23 octobre 1994 au 6 mars 1995, en congé allaitement du 7 mars 1995 au 6 septembre 1995, en congé parental sans solde de 6 mois ; qu'au retour de la salariée un avenant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00279
19 mars 2025
pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, qui se trouvait alors suspendu, dès lors que "l'employeur lui en a[vait] expliqué les raisons en l'informant qu'elle ferait l'objet d'un avenant
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