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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309379_20240315
15 mars 2024
B A représenté par le cabinet d'avocat JPCD doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période de janvier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307837_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAS Cabinet d'avocats Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201110_20230216
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par le cabinet d'avocats Fabrice Renouard, prend acte de ce désistement et précise qu'elle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax, représentés par le cabinet d'avocats Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2020 ; 3°) de mettre à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523812_20251214
14 décembre 2025
D..., qui précise en outre qu’il a eu l’accord de ses associés dans le cabinet d’avocats dont il est membre pour pouvoir aménager provisoirement son emploi du temps et ce, jusqu'en fin décembre 2025 afin
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365
2 mars 2010
des conversations auxquelles elle aurait assisté au sein d'un cabinet d'avocat, alors qu'elle était présente dans ce cabinet en qualité d'avocate-collaboratrice ; que Me Y... avait personnellement assisté
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.
Pôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
[Localité 2] Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f4fc383a880008fd07ab
11 janvier 2024
P0173 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Madame [W] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200166
7 février 2013
sein d'un cabinet d'avocat constituaient des frais exposés par l'avocat dans l'exercice de son mandat de représentation et d'assistance et devaient être prises en compte dans la détermination de ses honoraires
Chambre civile TGI
69d9d72dcdc6046d47d8a727
10 avril 2026
[L], à savoir le cabinet d'avocats Lex Contractus situé à [Localité 1], par acte du 25 avril 2024 (PV 659).
2ème Chambre
65b0bfd18d0ccf000877e71b
23 janvier 2024
INTIMES : Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au
Deliberation
HATVP:2017-111
12 juillet 2017
Sociétés : Société commerciale Société civile professionnelle (autre que cabinet d’avocat) 2.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11697
27 juin 2017
stagiaire employé par le cabinet des deux avocats ayant représenté la partie adverse dans la procédure.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001545089
2 décembre 1991
  Le requérant ouvrit un cabinet d'avocat en 1979 à Barcelone.
ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001545091
civ1
60794ccb9ba5988459c470d9
7 juillet 1998
SA, société d'avocats (le cabinet) ; que les époux Lichet ont, en vertu de ceux-ci, cédé leurs parts et actions pour un franc chacune à M.
Pôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Christophe VON KRAUSE, Me Mounia LARBAOUI et Me Marine BOUTIN, du cabinet WHITE & CASE
ECLI:CEDH:002-3768
5 juillet 2005
de son cabinet.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd9fe5e09b563401239efc5
18 octobre 2019
n°11- 14-001260 APPELANTS Monsieur [S], [I] [V] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
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