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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309379_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A représenté par le cabinet d'avocat JPCD doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période de janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307837_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAS Cabinet d'avocats Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201110_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par le cabinet d'avocats Fabrice Renouard, prend acte de ce désistement et précise qu'elle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

G J et la SCI Romax, représentés par le cabinet d'avocats Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2020 ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523812_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

D..., qui précise en outre qu’il a eu l’accord de ses associés dans le cabinet d’avocats dont il est membre pour pouvoir aménager provisoirement son emploi du temps et ce, jusqu'en fin décembre 2025 afin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

des conversations auxquelles elle aurait assisté au sein d'un cabinet d'avocat, alors qu'elle était présente dans ce cabinet en qualité d'avocate-collaboratrice ; que Me Y... avait personnellement assisté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6160621060f63c4194dfffad

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

[Localité 2] Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f4fc383a880008fd07ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

P0173 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Madame [W] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200166

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

sein d'un cabinet d'avocat constituaient des frais exposés par l'avocat dans l'exercice de son mandat de représentation et d'assistance et devaient être prises en compte dans la détermination de ses honoraires

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L], à savoir le cabinet d'avocats Lex Contractus situé à [Localité 1], par acte du 25 avril 2024 (PV 659).

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfd18d0ccf000877e71b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMES : Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-111

transparence vie publique

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Sociétés :  Société commerciale  Société civile professionnelle (autre que cabinet d’avocat) 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11697

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

stagiaire employé par le cabinet des deux avocats ayant représenté la partie adverse dans la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001545089

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

  Le requérant ouvrit un cabinet d'avocat en 1979 à Barcelone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001545091

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

  Le requérant ouvrit un cabinet d'avocat en 1979 à Barcelone.

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c470d9

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

SA, société d'avocats (le cabinet) ; que les époux Lichet ont, en vertu de ceux-ci, cédé leurs parts et actions pour un franc chacune à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69df2239cdc6046d47480147

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Christophe VON KRAUSE, Me Mounia LARBAOUI et Me Marine BOUTIN, du cabinet WHITE & CASE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3768

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

de son cabinet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9fe5e09b563401239efc5

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

n°11- 14-001260 APPELANTS Monsieur [S], [I] [V] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle

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