société Confort urbain de la Défense CURDEF et Electricité de France soient solidairement condamnés à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables d'une rupture de canalisation

CLERMONT-FERRAND QUE L'EXPLOSION DU 14 SEPTEMBRE 1963 A ETE PROVOQUEE PAR UNE ACCUMULATION DE GAZ DANS LES CAVES D'IMMEUBLES DE LA PLACE DES TABLES; QUE LE GAZ A ETE LIBERE PAR LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS COMPORTAIT DES INDICATIONS ERRONEES SUR L'EMPLACEMENT ET LA PROFONDEUR D'ENFOUISSEMENT DES CANALISATIONS TELEPHONIQUES LONGEANT LA RUE DES BERNARDINES

A la suite d’un orage au printemps 2023, ils ont découvert que leur terrain supportait deux canalisations raccordées entre elles.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., ayant découvert la présence sous leur propriété d'une canalisation du

du canal de Gap et le chemin sous lequel elle est enterrée.

décembre 2006 portant autorisation complémentaire d'exploitation de la microcentrale de Pont-Sarrazin située sur le territoire de la commune de la Rochette au profit de l'association syndicale autorisée du canal

E C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire

de la génératrice inférieure, jusqu'à éclatement, corrosion consécutive à la fuite de la canalisation d'égout en grès ; - cette canalisation étant la propriété du département de la Seine-Saint-Denis

sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF du Cantal

Das Z... a pris à bail un local à usage commercial situé ..., dans lequel il exerçait le commerce de rempaillage, cannage, vente et réparation de chaises ; que le bail, soumis aux dispositions du décret

qu'elles étaient courantes entre banques ; que Robert X... affirmait qu'il ne s'agissait là que de respecter le ratio de division des risques sur l'ensemble des comptes apparentés, réfutant le terme de cavalerie

A l'exception des objets manquants ci-après inventoriés : - Objets manquants : montre Rolex Or Rose - Objets dégradés : canapé cuir blanc 2 places. 1 assise est en mauvais état ».

Plus" diffusé en métropole, en raison de la situation juridique de Canal Réunion, qui est une société distincte de Canal Plus et qui diffuse un programme destiné exclusivement au département de la Réunion

dont se plaint l'appelante, à savoir la perforation d'une canalisation de gaz ; - en toutes hypothèses, la canalisation de gaz a été implantée en méconnaissance des distances normatives minimales entre

Sur les conclusions tendant au déplacement de la canalisation : 2.

L'expert a également constaté que le plan des canalisations établi par la société Socoa ne correspondait pas à celle exécutée, à savoir que la canalisation sous le bâtiment A ne rejoignait pas le deuxième

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE