construction immobilière et dirigeaient la SCI Clémenceau, dont le compte ouvert à l'agence d'Amneville de la Caisse d'Epargne était débiteur de 21 511 015 francs, à la suite du rejet de plusieurs chèques

X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société Daphni-Métal (la société), a émis, les 25 novembre et 9 décembre 1977, deux chèques tirés sur la banque Kolb (la banque)

X... entre le 23 et le 25 août 2006 une lettre visant l'information reçue de la Banque de France et l'interdiction d'émettre des chèques et que la consultation du fichier central des chèques de la Banque

X..., et lui a consenti des facilités de caisse ; que la banque a refusé de payer des chèques émis par la SCAM ; que cette société et M.

X..., la société Alpes isolation a assigné la société BTP banque (la banque) en remboursement d'une partie des sommes détournées, en lui imputant un défaut de contrôle des chèques et des virements ayant

, et aux droits de laquelle se trouve l'Union de banques à Paris (la banque) ; que le gérant de la société Rainsec avait seul pouvoir de signer les chèques tirés sur ce compte ; que Mme X..., employée

date, ainsi que l'inscription qui en a résulté au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France.

avait établi à son ordre, à charge par elle d'assurer ensuite la répartition de son montant sur quatre comptes à terme à créer au nom de chacun de ses fils ; qu'après avoir, le 23 mars 1987, remis ce chèque

une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) La Compagnie Maritime saisit le juge des référés aux fins d'ordonner la mainlevée de l'opposition au paiement de chèques

L... qui, par l'intermédiaire du Crédit industriel de l'Ouest, aux droits duquel est venue la société Banque CIC Ouest (la banque), avait adhéré à deux contrats collectifs d'assurance sur la vie dénommés

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GILLES X..., QUI AVAIT ETE TITULAIRE DE PROCURATIONS SUR DES COMPTES BANCAIRES DE SON PERE A LA BANQUE

des chèques de la Banque de France, au nom de monsieur [I] [M] et madame [P] [M], chacun ;ordonner à la société Batistyl de restituer le chèque n° 605 8751 en date du 3 mars 2023 tiré sur le Crédit Agricole

Y... a tiré un chèque à l'ordre de M.

OTC a formé opposition au paiement du chèque pour "utilisation frauduleuse" ; que se prévalant de la qualité de porteur légitime du chèque et arguant du caractère irrégulier de l'opposition, la Banque

cet établissement une saisie-arrêt ; que la banque a soutenu n'être pas débitrice du débiteur saisi et devoir le paiement du montant du chèque à la banque l'ayant reçu par endossement, mais non au bénéficiaire

, lui substituant une lettre de change à vue qui n'a pu être payée ; que le jour même où la société Maille et tricots a rendu le chèque à la banque, en lui demandant de recréditer son montant à son compte

[I] a déposé sur son compte bancaire un chèque remis par M.

de la Banque de France.

Y... a effectué auprès du Centre des chèques postaux (la banque), les 1er et 2 août 1991, deux retraits d'un montant de 3 000 francs chacun ; que M.

[R] a pu faire encaisser le chèque sur son compte personnel et, dès lors, il est acquis que ce paiement constitue un indu en l'absence de tout endos du second bénéficiaire du chèque ; que la banque