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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400268_20251218
18 décembre 2025
A... a été recruté en contrat à durée déterminée sur un contrat de projet par l’Université de Reims Champagne-Ardenne du 20 juin 2022 au 19 juin 2023.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401104_20240527
27 mai 2024
enregistrée le 13 mai 2024, la marbrerie marnaise Camille Boiteux, représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la ville de Châlons-en-Champagne
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853903
29 juin 2015
C...D..., proclamé élu à l'issue du premier tour, le 28 septembre 2014, des élections municipales de la commune de Champagne-sur-Seine, et de proclamer élu à l'issue de ce scrutin M. B...A....
soc
61372384cd5801467740ad8a
29 mars 2000
X..., de Me Blondel, avocat du Crédit mutuel Bourgogne-Champagne, les conclusions de M.
ORTA_2300090_20240130
30 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à la direction départementale des finances publiques de la Marne.
1ère chambre
DTA_2109210_20220719
19 juillet 2022
Article 2 : Le titre exécutoire émis le 26 octobre 2021 par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à l'encontre de la société La Bourse de l'Immobilier est annulé.
DTA_2106305_20220719
DTA_2106307_20220719
DTA_2104304_20220719
Chambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ad5
8 octobre 2024
RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
673fac1ecf657bf834ec9b64
RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100620
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 2011) que la Caisse d'épargne de Champagne Ardenne
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258209
14 décembre 2005
; la COMMUNE DU THOULT-TROSNAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en tant que celui-ci décide qu'aucune
3ème chambre
DTA_2403082_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
DTA_2300188_20230320
20 mars 2023
La requête a été communiquée le 27 janvier 2023 au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2201957_20220908
8 septembre 2022
A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
DTA_2600007_20260109
9 janvier 2026
A... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00640
25 septembre 2019
Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme J..., épouse U..., 3°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine- Champagne, société coopérative de banque populaire, dont
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992628
3 février 1999
E... au siège de conseiller régional de la région Champagne-Ardennes est annulée.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007920424
13 novembre 1996
Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
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