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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
, Jacqueline Brebion, Jean-David Chaudet, .
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Il a été en outre démontré que les services de Police n'ont relevé aucune infraction à l'encontre du chauffeur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10231
4 mars 2020
disponibles, heures supplémentaires des chauffeurs, délais de livraison, exigences des -clients, préférence des chauffeurs, pressions et obsessions comptables du siège, était mission impossible, que certaines
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01020
29 mai 2013
X..., engagé le 4 novembre 2002 par la société DGF Méditerranée en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident du travail le 6 juin 2006 ; qu'à la suite de deux visites médicales de reprise
613722bccd58014677400cd6
23 mai 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le 15 novembre 1990, Bernard X..., chauffeur salarié de la société des Transports Jourdan, a été victime d'un malaise
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402100_20240416
16 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il exerce la profession de chauffeur routier et la détention de son permis de conduire est essentielle pour exercer son emploi ; du fait des
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00564
16 juin 2009
donneur d'ordre à la société Transports Mourteron, assurée auprès de la société Crama Groupama Rhône Alpes Auvergne (la CRAMA) ; qu'avant d'atteindre le quai de déchargement un affût a basculé hors du camion
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01116
4 juillet 2018
, sauf exceptions, de 2003 à janvier 2006 et qu'après être devenu délégué syndical à cette date, il avait dû changer de camion toutes les deux semaines à la différence des autres salariés de l'entreprise
6253c841bd3db21cbdd84b99
19 novembre 1998
société THOMSON à payer, à chacune des parties adverses mises en cause, une indemnité de 7.500 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, motif pris essentiellement que le chauffeur
6079d33c9ba5988459c57fb4
7 janvier 1992
décembre 1966 ; Attendu que, si l'action en responsabilité pour pertes ou avaries contre le transporteur n'appartient qu'au dernier endossataire du connaissement à ordre, cette action est ouverte au chargeur
Serv. contentieux social
68debde36af9fd1f80948072
1 octobre 2025
En outre, j’ai constaté que le plateau de ce camion était glissant.
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf6
15 octobre 2024
[J] [H] (le salarié)a été embauché par la SASU Languedoc Poids Lourds et Cie (l'employeur) en qualité de chauffeur routier, à compter du 23 juin 2020.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110451
12 septembre 2019
(p. 19 et 26 du jugement) ; que les circonstances de l'accident sont décrites en page 26 ; :qu'un véhicule de marque Mack modèle 81, immatriculé [...], est entré en collision avec un camion de marque Mack
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10385
10 avril 2019
G... a été quant a été quant à lui licencié pour faute grave le 30 janvier 2009 pour avoir insulté et frappé un autre chauffeur ayant commencé le dépotage avait lui chez un client ; que les pièces versées
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
Après 18h30, vous êtes réapparu et vous vous apprêtiez à charger la remorque d'un camion. Monsieur [F] [X] vous a suggéré de pratiquer un éthylotest. Vous avez refusé.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00018
12 janvier 2016
15 novembre 2013), qu'engagé le 27 juillet 2007, avec reprise d'ancienneté au 1er mai 2001, par la société Iss environnement aux droits de laquelle vient la société NCI environnement en qualité de chauffeur
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747384
6 avril 2023
En effet, le salarié exerce les fonctions de chauffeur. Il accomplit une tâche de conduite des camions aux fins de livraisons des marchandises/matériaux transportés sur les chantiers.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58421919da7c4f1789fc7
15 janvier 2024
[Z] [V] et son emploi exercé dans la même entreprise depuis mars 1996, à différents postes (brigadier de quai entre 1993 et 2000, chauffeur manutentionnaire entre 2000 et 2004, chauffeur de bennes entre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
, l'ouverture et la fermeture de la bâche sur le camion avec une manivelle, la montée et la descente dans une benne du camion, le plein du réservoir du camion, le lavage du camion au Karcher puissant,
67f41d7f4e0040aa3735e8c4
7 avril 2025
La déclaration d'accident du travail indique : “- Activité de la victime : Déchargement du camion.
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