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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
longueur, de trois microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/largeur excède trois ; que ce décret a été modifié à deux reprises pour abaisser les seuils et les mettre en harmonie avec des valeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
25 avril 2013
25 avril 2013
longueur, de trois microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/ largeur excède trois ; que ce décret a été modifié à deux reprises pour abaisser les seuils et les mettre en harmonie avec des valeurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2002846_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Toutefois, si son état de santé le nécessite, il peut bénéficier d'un congé du blessé dans les conditions prévues aux articles R. 4138-3-1 et R. 4138-3-2 ".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
7 août 2024
IV (75%) pendant 49 jours - de classe III (50%) pendant 15 jours - de classe II (25%) pendant 646 jours - de 15% pendant 92 jours.
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] et [N] [Z] à la restitution en valeur des sommes recelées soit 121 620 euros, majorées des intérêts au taux légal à compter de l'appropriation injustifiée ; - Juger que MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307068_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ils soutiennent que : - compte tenu des vues créées sur leurs propriétés, des nuisances sonores engendrées par le projet et de la diminution subséquente de la valeur vénale de leurs propriétés, ils justifient
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2530547-2734432
21 octobre 2008
21 octobre 2008
du bien litigieux, en chiffrant automatiquement ces pertes à la hauteur de la valeur brute des ouvrages réalisés par l’Etat, et en l’ajoutant à la valeur actualisée des terrains.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b039fcdc6046d47113ef2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'expertise ont tenu trois réunions d'expertise amiable les 4 février, 10 avril, et 2 septembre 2019, à l'issue desquelles un procès-verbal a évalué les dommages à la somme de 1 706 143, 22 euros en valeur
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MINUTE N° 25/679 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne le classement de différentes parcelles : 26.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-531572-533118
9 avril 2002
9 avril 2002
Le 28 octobre 1992, elle fut blessée par balles par un policier au cours de son arrestation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC006752114
10 mai 2016
10 mai 2016
Le parquet de Kempten prit une décision de classement sans suite le 17 août 1982.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
4 avril 2024
Les photographies produites aux débats n'ont ni date ni objet certains et n'ont donc aucune valeur probante du déroulement de la course du 2 avril 2016 jusqu'au décès de Padoue Blue.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La création d'un restaurant dans lequel vous êtes partie prenante est une violation manifeste de la clause d'exclusivité qui figure à votre contrat de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans ces conditions, le classement contesté n'apparaît pas de nature à compromettre les objectifs fixés par le plan d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ou en instance de classement ; ". 9.
Source officielleChambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
28 août 1992
Il s’agirait donc d’un jugement de valeur. 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'urbanisme applicable à toutes les zones et de l'article Ua 11 du plan local d'urbanisme ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation s'agissant de la préservation et de la mise en valeur
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c67
5 mai 2017
5 mai 2017
En outre, il a quitté le site en 1999 soit bien avant que le site soit classé en site amiante.
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