X... devait se voir appliquer le coefficient 160, les juges du fond se sont bornés à constater que les fonctions définies par la convention collective pour désigner le coefficient 160 figurait sur un document

être inclus dans le salaire pour calculer le salaire minimum selon la convention collective de la coiffure, - constaté qu'aucune rémunération n'était due à celle-ci n'ayant pas travaillé au-delà des 158

de la caisse de mutualité sociale agricole de Bourgogne (la caisse), qui avait considéré que, pour le calcul des ressources servant de base au décompte de l'allocation aux adultes handicapés, le coefficient

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1721 F-D Pourvoi n° V 15-15.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X... et trois autres salariés de la société ITM logistique alimentaire international, occupant l'emploi de cariste second degré coefficient 155, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

Par un courrier daté du 29 octobre 2017, Mme B a contesté l'application à sa pension du coefficient de minoration de 8,75%.

Concernant les immobilisations relevant du foncier non bâti : 15.

[A] invoque, en premier lieu, un blocage de carrière se manifestant par : - un blocage de coefficient à compter de son premier mandat puisqu'il est resté 4 ans au coefficient 155 ; 8 ans au coefficient

taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde et prononcer le dégrèvement pour une somme de 4 151

Par une décision explicite, en date du 15 février 2024, l'administration fiscale a rejeté sa réclamation contentieuse préalable du 18 janvier 2024 tendant à la réduction de cette taxe.

d'abattement de 70 % ; que la SA SAUR FRANCE, qui se borne à contester le choix d'un taux d'intérêt de 7 % et d'un coefficient d'abattement de 70 % et à demander l'application d'un taux d'intérêt de 4

Sur le coefficient d'entretien : 3.

par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives de la Haute-Garonne a retenu un coefficient

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07/159 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour

La SADEV 94 ne conteste pas cette superficie, tandis que le commissaire du gouvernement fait état également de 150 m² environ. En conséquence il convient de retenir 150 m².

Il résulte du rapport d'expertise du docteur [N] qu'entre le 15 décembre au 4 janvier 2019, Mme [H] [Q] était en congés.

Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier

En l'espèce, la société LBP Actifs Immo sollicite une baisse des coefficients d'entretien appliqués aux immeubles situés aux 9, 9 bis, et 9 ter, passage Landrieu / 159, rue de l'Université à Paris 7ème