DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Juin 2025 prorogé au 01 juillet 2025 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à

alors que l'étude des entreprises comparables ayant la même activité fait ressortir un coefficient de 1,83 tandis que les monographies professionnelles font état d'un coefficient compris entre 1,5 et

Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot ".

: Attendu que le comité central d'entreprise fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le salarié devait être placé en position 241 et au coefficient 270 à compter du 1er octobre 1998, puis au coefficient

111 euros reçues respectivement au titre des années 2014, 2015 et 2016.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 106 RG 21/00794 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZTT [V] [O] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N°2025/013 Rôle N°20/06341 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOK [B] [G] C/ Société ARCELORMITTAL

Le 21 mai 2015, M.

de majoration prévu au III de l'article 16 ; - il ne peut prétendre aux avantages prévus par le décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 sur le départ anticipé à la retraite au titre des travaux insalubres

Z..., engagé en la même qualité le 21 décembre 1994 au coefficient 411 et responsable de l'atelier conditionnement et assemblage dans l'industrie électrique, s'est vu attribuer le coefficient 501 au 1er

multiplicateur dont le montant varie selon des caractéristiques du fonds, l'expert ayant en l'occurrence appliqué le coefficient moyen de 60 % et abouti à une valeur de 117 900 euros, - la méthode par

Par ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 février 2025.

hiérarchiques 190, 200, 210 puis, à compter du 1er décembre 1982, le coefficient 220 qu'elle a conservé jusqu'à son licenciement pour motif économique le 16 septembre 1987 ; Attendu qu'il est fait grief

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

La visite des lieux a été fixée par ordonnance du 28 avril 2025 au 10 juin 2025.

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. () 2.

Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable

A..., enregistrée le 28 mai 2025. Par cette requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le n° 2501160, et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2025, M. C...

Il résulte de ces dispositions que l’épreuve intitulée « examen du dossier » à laquelle la requérante a obtenu la note de 15,50/20 était affectée d’un coefficient 1 et que l’épreuve intitulée « entretien