PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris, sauf sur les montants du rappel de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés y afférents, L'infirme sur ces points, Statuant à nouveau

. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

au prorata du temps de travail, - 60 768 € de rappel d'heures supplémentaires ; - 6 076,80 € de congés payés afférents, - 23 495,65 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 98 728,80 € de

[X] les sommes de 1.107,68 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 110,76 euros au titre des congés payés afférents avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa convocation

Q... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS propres QUE sur les heures supplémentaires ; qu'aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de

[E] la somme de 1 650 euros au titre des heures supplémentaires pour la période du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020, outre 165 euros au titre des congés payés afférents.

, appelant en sus des rappels de salaire sur heures supplémentaires, l'allocation d'une indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé.

était dû à la négligence fautive de la SCI, et que, bien que le classement de l'immeuble aux Monuments historiques ait été connu du vendeur, les désordres n'avaient été constatés que postérieurement à

2007 : 19685, 48 ¿ - congés payés afférents : 1 968, 54 ¿ - rappel de salaire 2008 : 21 673, 39 ¿ - congés payés afférents : 2 167, 39 ¿ - rappel de salaire 2009 : 12895, 68 ¿ - congés payés afférents

supplémentaires, * 2 118,09 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 5 283,05 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et RTT, * 17 000 euros bruts au titre du préavis

MOTIFS Sur les heures supple'mentaires Le salarié, qui sollicite un rappel d'heures supple'mentaires pour les années 2017 et 2018, estime que les éléments qu'il fournit pour en justifier permettent

L. 143.11.1 et suivants) que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 (ancien article L. 143.11.7) et L. 3253-17 (ancien article L. 143.11.8) du code du travail

l'ouvrage, a fait édifier un bâtiment à usage commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société First engineering, assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), le contrôle technique étant confié

R..., condamnée à lui fixer au passif de ladite société des rappels de salaire au titre de sa mise à pied conservatoire et les congés payés afférents, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents

d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié'».

outre 584,03€ pour les congés payés y afférents, -486 € à titre de rappel de salaire outre 48,60 € pour les congés payés y afférents, -1 750 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 175

supplémentaire au titre de la coïncidence en 2008 de la journée du 1er mai et de celle de l'Ascension ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour demander le bénéfice d'une journée de congé supplémentaire pour

555,89 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 55,56 euros au titre des congés payés afférents.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société à lui payer les sommes de 3 708,98 euros brut à titre de rappel de salaire, 370,90 euros brut pour les congés payés afférents et

compensateurs et congés payés afférents.