CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 037 résultats pour « convention d'assistance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55486

Appel

31 août 2022

31 août 2022

convention collective du personnel au sol du transport aérien, qui est une convention étendue, à la différence de la convention de la restauration publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55488

Appel

31 août 2022

31 août 2022

convention collective du personnel au sol du transport aérien, qui est une convention étendue, à la différence de la convention de la restauration publique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201084

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1143

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Carences des autorités chypriotes dans la conduite d’une enquête sur un homicide, tenant en particulier au refus de recueillir des éléments de preuve demandés par un Etat étranger en application d’une convention

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f28e91c8e9fcf071381

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Concernant la procédure d'assistance à partie civile devant le tribunal correctionnel de La Rochelle: Deux convention d'honoraires ont été régularisées: - une convention d'honoraires pour assistance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD004510604

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters, the Resolution of the European Council of 23 November 1995, the Act of the European Council of 29 May 2000, the Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC006068110

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

la présente requête concerne principalement l’arrêt rendu par la Cour de cassation, dans la mesure où celui-ci rejette le pourvoi après avoir toutefois constaté une violation de l’article 6 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD007028813

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Convention, and the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union. 15.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bb7

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

L. 222-7 du Code du travail, la cour d'appel a violé l'article 11-01-2 de la Convention collective nationale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD006797201

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

But judicial cooperation between Hungary and Italy had been governed by the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters since 11 October 1993, when Hungary acceded to that convention.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cd3

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... a été nommé chef de projet d'une mission d'assistance pour le développement du tourisme au Zimbabwe confiée à la société Export Assistance International (Exa) par le ministère du tourisme de ce pays

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme [T] [Y], épouse [V], assistante maternelle, a été soupçonnée d'être à l'origine d'un grave traumatisme crânien subi par un bébé dont elle avait la garde, et placée en garde à vue le 14 décembre 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02965

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Philippe A... a commencé l'audit "organisation et service informatique" sans convention écrite ni publicité ou mise en concurrence préalable, pour se continuer le 13 juin 2005, date à laquelle les trois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y

5fca8d687a23107fe4b166dc

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Cette convention, remplie sur un formulaire type conforme à la loi du 6 juillet 1989, précisait que le loyer était gratuit en échange d'une l'assistance aux propriétaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Localité 4] Flight Services (la société OFS), a été informé le 22 mai 2012 du transfert de son contrat de travail à la société Alyzia à compter du 29 mai 2012, en application de l'annexe VI de la convention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD000915410

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

    The Regional Court nevertheless decided to request legal assistance from the Latvian authorities under the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters of 20 April 1959, as

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [O] a été engagée en qualité de d'assistante au service de location le 1er avril 2015 par la société Philippe Manutention (la société). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00720

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

société Orly Flight Services (la société OFS), a été informé le 22 mai 2012 du transfert de son contrat de travail à la société Alyzia à compter du 29 mai 2012, en application de l'annexe VI de la convention

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127203

Admin. suprême

18 septembre 2013

18 septembre 2013

The court held that the applicant’s continued detention had been in breach of the CCrP, the Bilateral Convention between Azerbaijan and Russia on Legal Assistance and Legal Relations in Civil, Family and

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003137_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du responsable de pôle Gestion Publique, pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions

Source officielle

Page 74 sur 3502

← PrécédentSuivant →