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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c619acdc6046d473093d2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2026L01600 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [P

Source officielle

Page 74 sur 9786

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TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Au cours de l’assemblée générale du 8 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires a élu la société FONCIA [Localité 18] en qualité de syndic. Les ouvrages ont été livrés le 15 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SARL CAP COIFFURE [Adresse 1] comparant par Monsieur [E] [B], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 30 décembre 2024, la SARL CAP COIFFURE a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e894

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Rejeter les conclusions d'incident de l'EI [N] [Y] COIFFURE Sur l'absence de conclusions versées au débat par l'EI [N] [Y] COIFFURE depuis le dépôt par l'appelant le 12 décembre 2023 de ses conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01488_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2170c549ea05a7cd2bfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

entre 18 h 30 et 22 heures ; b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce142000838955d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/78 Rôle N° RG 20/03870 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX4I [R] [E] [K] [X] C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Référés

66878cef05d6f7f678d492a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPD Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 29 Mai

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106912

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

regardé comme suffisant pour permettre aux membres de la commission de prendre utilement connaissance du projet de texte ; que la circonstance que l'une des organisations syndicales aurait indiqué au cours

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002951_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2500216_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de M.

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TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313719

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon eux, ces coulures étaient parfaitement visibles.

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CC

comm

613720d5cd580146773eec6b

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEROME COIFFURE ENSEIGNE Jean-Louis DAVID INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200299_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Anova Coiffure.

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd70

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 24 juin 1994, qui, pour exploitation illicite d'un salon de coiffure, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bf05cdc6046d4769f3c6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Statuant par jugement rendu de façon réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: Sarl NAHD COIFFURE Activité : Coiffure.

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CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2022, la société Yamane coiffure demande à la cour de : Sur les dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db22

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

NE REFLETAIT PAS UNE OPINION UNANIME AVAIT PAR VOIE DE CONCLUSIONS DEMANDE A LA COUR D'ORDONNER LA COMPARUTION DES DEUX PREMIERS EXPERTS ; QUE LA COUR A REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU

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