seule abstention d'un propriétaire à faire débarrasser le territoire d'une parcelle voisine des arbres tombés par l'effet d'une tempête d'une violence exceptionnelle et ayant engendré de nombreuses destructions

(n° 2931 / 87) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs d'association de malfaiteurs, destruction

qui est titulaire de la marque verbale française " MOOP Opticien visagiste " déposée le 20 août 2004 et enregistrée sous le n° 043309292 pour désigner notamment divers produits en classe 9 et qui exploite

atteintes à la vie d'une personne, pouvant entraîner la mort ; / b) les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions

la carrière n’entrainera aucune destruction d’habitats communautaires et, s’agissant des chiroptères, il indique seulement la présence de gites potentiels.

Cette répartition est fonction de la surface exploitée.

maintenance comprenant la fourniture des pièces, leur remplacement et la main d'oeuvre nécessaire à l'entretien des moteurs par la société Cofathec Services (société Cofathec), qui, chargée de l'exploitation

CMSE) sur la commune des Deux-Alpes ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour imposer à la société CMSE l'interruption de ses activités, la remise en état du site d'exploitation

- the private house in question was the applicant’s home as confirmed by the certificate of property destruction issued by the Ivankivska Village Council on 30/05/2022 and her statements.

véhicules à moteur appartenant à autrui", "vol avec violence et intimidation et détention illicite d'armes", "participation à bande armée et organisée, dépôt d'armes de guerre et détention illicite d'explosifs

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction de biens par l'effet d'une substance

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 27 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction, dégradation ou détérioration

Par arrêté du 25 janvier 2013, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société Logiprest à exploiter une plate-forme logistique comprenant deux bâtiments " SMC 6 " et " SMC 7 " à usage de stockage

MOREY ET FILS : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA SOCIETE REQUERANTE, QUI ETAIT LE FOURNISSEUR EXCLUSIF DE L'HOPITAL DE LARAGNE EN VIANDE BOVINE, IL EST ETABLI PAR

Ils ajoutent que l'exécution de la décision critiquée aurait des conséquences manifestement excessives puisque la destruction du mur litigieux dans lequel est implanté le réseau électrique de leur cabanon

s'était réservée la possibilité de continuer à assurer l'immeuble au cas où l'acquéreur ne s'acquitterait pas de l'obligation d'assurance mise à sa charge par le contrat ; que le 17 juillet 1980, une explosion

X... dans ses conclusions, en procédant à la destruction du matériel qu'elle avait repris, la société Bail équipement n'avait pas empêché celui-ci d'être subrogé dans ses droits, la cour d'appel a privé

situation régulière, le couple attend un enfant et entend résider durablement sur le territoire français ; - le ministre de l'intérieur ne pouvait lui opposer les faits de tentative de vol avec destruction

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 450 Rôle N° RG 16/02941 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EIA SAS VAN AMEYDE FRANCE Société D'EXPLOITATION

une dérogation était nécessaire pour la destruction de spécimens de rapaces et de grue cendrée ; elle était aussi nécessaire pour la destruction des chiroptères ; - si le moyen tiré de l'absence de