renfermaient l'imputation d'aucun faits vérifiables et susceptibles de faire l'objet d'une preuve dans un débat contradictoire, bien qu'une telle allégation, insinuant que la [4] se livrait à des détournements

des fonds aux préjudices d'autrui et que le préjudice éprouvé par la société France direct service devait être fixé à 3 000 francs ; "alors que, l'abus de confiance est le fait de détourner au préjudice

X..., émane de Kaloo France dont le siège social était à Paris et sont envoyés dans diverses régions de France, que les clients qui auraient été détournés se trouvent dans toute la France, que le détournement

[Y] [J], d'être à l'origine de ces détournements alors que ce dernier lui avait auparavant remis un relevé de compte qui, ne faisant apparaître aucune anomalie, s'est avéré fictif. 4.

gendarmerie de [...], Mme X..., qui a toujours contesté les faits a été renvoyée, devant le tribunal correctionnel de Carpentras : - pour avoir entre le 1er janvier 2009 et le 22 août 2011 à [...] détourné

l'abus de confiance consiste à détourner des biens remis à charge d'en faire un usage déterminé ; que le détournement ne saurait résulter du seul usage illicite des biens d'une personne morale par son

ayant le 24 mars 1994, cédé à sa propre banque sa créance sur le Crédit Lyonnais facturée le 22 mars 1994 et réglée à sa demande sur son compte du Crédit Agricole le 17 mai 1994, Christian X... a détourné

francs) et à la société DMO la somme de 40 000 francs comprenant également le montant de son chèque falsifié (soit 36 116,50 francs), sans rechercher si ces sociétés avaient récupéré les fonds ainsi détournés

en entreprise (SECE) fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2005) de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités à Mme X..., alors, selon, le moyen : 1 / que n'est pas un détournement

ses services ne pouvait permettre à la cour d'appel de dire le licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse, en présence des conclusions de l'employeur selon lesquelles le salarié avait détourné

qui, étant au service de son employeur et sans l'en informer, crée une société dont l'activité est directement concurrente de la sienne, peu important que des actes de concurrence déloyale ou de détournement

litigieuse des opérations de liquidation était fautive, le moyen par lequel elle soutenait dans ses conclusions d'appel que le liquidateur et les actionnaires de la société Agence de la place avaient détourné

date du 2 novembre 1995, qui, dans l' information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, faux en écritures publiques, violation de domicile, vols, détournement

pouvait se borner à faire état de la non restitution du matériel, sans vérifier si l'absence de restitution résultait de la persistance d'une saisie non levée, ou de toute autre cause (telle que détournement

Intérim a reconnu que la prime d'intéressement de Mme Y... était de 10 385,30 francs ; que cette lettre, qui ne constitue nullement une reconnaissance de l'existence d'une prime d'intéressement, a été détournée

celle rendue par la juridiction civile ; qu'ainsi en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, la décision du juge répressif statuant sur les griefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement

X... entre les mains du "chef du parquet de Dokki" pour détournement de fonds à son profit ; qu'elle a par là violé l'article 1134 du Code civil de manière caractérisée ; Mais attendu que la cour d'appel

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en condamnant la société Expansion française papeterie au paiement d'une somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts, en l'absence constatée de tout détournement