introduit par son ancien employeur à l’encontre de la Caisse, puisque la société [5] a fait état de ce recours dans le cadre d’une autre instance en cours, à savoir un litige prud’homal qui oppose directement

* sur la prime de remplacement du directeur La salariée invoque le titre V article 43 de la convention collective de la restauration rapide laquelle prévoit que : « Si la rémunération du salarié

période allant du 1er mars 2007 au 12 avril 2013 inclus - dire qu'il a effectivement exercé les fonctions de Directeur Commercial de la société ATELIERS LAUMONIER - dire si par extraordinaire le

C A, directeur général adjoint salarié de la société. La SAS Concept-Ty Groupe a présenté des observations contestant ce chef de rectification, qui a toutefois été confirmé par l'administration.

ayant procédé à une modification des prix qui nécessitait une autorisation préalable du directeur sales & marketing, du directeur commercial et du directeur régional, avant validation par le manager général

de la cour d'appel, l'arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches définit les fonctions de directrice de crèche en vue d'un agrément par l'autorité administrative ;

Elles déstabilisent vraiment tes interlocuteurs » ; que, par courriel du 4 juin 2013, la collaboratrice directe de la salariée, Mme E..., alors en congé maladie, a expliqué ne plus pouvoir supporter d'être

Z..., courant 2015 et 2016, que les deux directeurs de magasin représentent l'employeur devant les délégués du personnel ; qu'enfin, il convient de relever que l'atteinte au droit des directeurs de magasin

que de non-salarié, directement ou indirectement.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'en raison du caractère dérisoire de la contrepartie financière qui a été versée, la clause de non-concurrence est inopposable au salarié et que ce dernier doit

» (arrêt p. 5, § 1) ; qu'en se bornant à analyser les termes du contrat conclu avec la compagnie La Mondiale, sans constater l'existence d'une manifestation explicite de l'employeur de s'obliger directement

X... a été engagé le 6 mars 1986 en qualité de responsable d'exploitation par la société Rénov'Cuves avant d'être nommé directeur délégué de la société le 1er avril 2004 ; qu'il a été licencié pour faute

X..., après avoir occupé différents emplois salariés depuis 1964 dans des caisses d'épargne, a été nommé le 17 décembre 1985 directeur général unique de la Caisse d'épargne d'Avranches qui, en octobre

[E] et dire si l'ensemble des lésions du salarié sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 10 janvier 2019, * dire si l'évolution des lésions de M.

imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

V..., devenu actionnaire de cette société, en a été nommé administrateur, puis le 5 juin 2002, il a en outre été nommé directeur général délégué ; que révoqué de ses fonctions de directeur général délégué

A... faisait valoir que les directives que devait suivre le personnel employé à Abu Dhabi émanaient de la structure juridique française, c'est-à-dire de la Compagnie financière Sartec et plus particulièrement

n'avait pas informé son employeur de ce que l'un de ses plus importants clients, la société Mitsubishi, avait, dans une lettre directement adressée au salarié en date du 31 janvier 2013, indiqué devoir

entre le directeur des opérations et le directeur réseau, la disparition du poste de directeur grands comptes pharmacie et relations publiques, à la faveur de la réorganisation « de l'entreprise », sans