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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a8cd580146773ffb96

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10141

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

» que cet engagement était l'accessoire de celui de la BPLL, sans examiner les autres éléments que constituaient les montants, identiques, de la garantie fournie par la banque et du cautionnement donné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300930

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

étaient appuyées sur les parties aveugles des pignons des immeubles et reposaient sur des poteaux implantés dans le sol en partie courante appartenant au domaine public de la commune de Lisieux, qu'aucun élément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300931

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

étaient appuyées sur les parties aveugles des pignons des immeubles et reposaient sur des poteaux implantés dans le sol en partie courante appartenant au domaine public de la commune de Lisieux, qu'aucun élément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300932

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

étaient appuyées sur les parties aveugles des pignons des immeubles et reposaient sur des poteaux implantés dans le sol en partie courante appartenant au domaine public de la commune de Lisieux, qu'aucun élément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200186

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

L'employeur ne produit dès lors aucun élément permettant de remettre en cause le taux d'incapacité attribué à son salarié et il n'y a pas lieu à ordonner une expertise » ; qu'en énonçant ainsi de manière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et conditions de rémunération de cette activité accessoire () ". 3.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La saisie-attribution n’a pas pu prospérer, le solde du Livret A du débiteur s’élevant à la somme de 2,12 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6d123db6632de31600

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [N] (parcelle cadastrée [Cadastre 9]) de déposer les éléments de tuyauterie et tous autres accessoires permettant l'écoulement des eaux pluviales sur le chemin sis sur le fonds [Cadastre 11], dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110324

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

prêté ; AUX MOTIFS, sur la qualification d'acte de commerce du contrat de crédit, QUE la société Cofidis reproche au jugement de première instance d'avoir qualifié le contrat de crédit de contrat accessoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100810

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... pour un montant de 88 056,54 euros en principal, intérêts, frais et accessoires, arrêté au 6 juin 2014, outre intérêts postérieurs, d'avoir ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603601b15f67c866ee34f4a1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Mme [V] ne conteste nullement ces éléments, mais fait valoir que le transfert n'est pas mentionné au commandement.

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a47

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Marie-Thérèse Y... se sont portés chacun caution des emprunteurs en faisant précéder leur signature de la mention manuscrite " bon pour caution simple à hauteur de 120 000 francs, plus intérêts, frais et accessoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00245

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

relève du statut de concierge ou employé d'immeuble toute personne salariée par le propriétaire qui, chargée d'assurer la garde, la surveillance ou l'entretien d'un immeuble, y est logée à titre d'accessoire

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au regard de ces différents éléments, et alors que le congé donné par la S.C.I. Aygun est présumé entraîner pour la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309e7ed1ea831811253a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces dépôts désignent en classe 9 les produits suivants : «'accessoires pour téléphonie mobile. Accessoires d'alimentation, de connectivité et de sécurité. Kits mains libres pour téléphone portable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

de permettre l'accomplissement des prestations d'entretien et de maintenance de la société UAB Patikima Linija située en Lituanie au profit de ses clients, quasi exclusivement lituaniens, aucun des éléments

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fb63ea7c8c1129c07a7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff553e3bdd0778675b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les commentaires relevés par le commissaire de justice s’élèvent au nombre de 15 et établissent que le logement a été loué 15 nuitées au tarif de 110 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9503a40f8b0008cb760d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En cause d'appel, SFR évoque un moyen nouveau et se prévaut de l'exception à l'obligation d'immatriculation au RCS résultant du caractère accessoire des locaux litigieux.

Source officielle

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