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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a8cd580146773ffb96
20 février 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10141
14 mars 2018
» que cet engagement était l'accessoire de celui de la BPLL, sans examiner les autres éléments que constituaient les montants, identiques, de la garantie fournie par la banque et du cautionnement donné
ECLI:FR:CCASS:2012:C300930
5 septembre 2012
étaient appuyées sur les parties aveugles des pignons des immeubles et reposaient sur des poteaux implantés dans le sol en partie courante appartenant au domaine public de la commune de Lisieux, qu'aucun élément
ECLI:FR:CCASS:2012:C300931
ECLI:FR:CCASS:2012:C300932
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200186
27 février 2025
L'employeur ne produit dès lors aucun élément permettant de remettre en cause le taux d'incapacité attribué à son salarié et il n'y a pas lieu à ordonner une expertise » ; qu'en énonçant ainsi de manière
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
et conditions de rémunération de cette activité accessoire () ". 3.
Troisième Chambre Civile
6a10b496cdc6046d479c5d41
22 mai 2026
La saisie-attribution n’a pas pu prospérer, le solde du Livret A du débiteur s’élevant à la somme de 2,12 euros.
1ère Chambre
68709b6d123db6632de31600
7 juillet 2025
[A] [N] (parcelle cadastrée [Cadastre 9]) de déposer les éléments de tuyauterie et tous autres accessoires permettant l'écoulement des eaux pluviales sur le chemin sis sur le fonds [Cadastre 11], dans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110324
16 mai 2018
prêté ; AUX MOTIFS, sur la qualification d'acte de commerce du contrat de crédit, QUE la société Cofidis reproche au jugement de première instance d'avoir qualifié le contrat de crédit de contrat accessoire
ECLI:FR:CCASS:2018:C100810
12 septembre 2018
X... pour un montant de 88 056,54 euros en principal, intérêts, frais et accessoires, arrêté au 6 juin 2014, outre intérêts postérieurs, d'avoir ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers
Pôle 4 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4a1
14 janvier 2016
Mme [V] ne conteste nullement ces éléments, mais fait valoir que le transfert n'est pas mentionné au commandement.
60794c7f9ba5988459c45a47
23 juin 1992
Marie-Thérèse Y... se sont portés chacun caution des emprunteurs en faisant précéder leur signature de la mention manuscrite " bon pour caution simple à hauteur de 120 000 francs, plus intérêts, frais et accessoires
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00245
25 janvier 2012
relève du statut de concierge ou employé d'immeuble toute personne salariée par le propriétaire qui, chargée d'assurer la garde, la surveillance ou l'entretien d'un immeuble, y est logée à titre d'accessoire
18° chambre 3ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb298
8 avril 2025
Au regard de ces différents éléments, et alors que le congé donné par la S.C.I. Aygun est présumé entraîner pour la S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
Ces dépôts désignent en classe 9 les produits suivants : «'accessoires pour téléphonie mobile. Accessoires d'alimentation, de connectivité et de sécurité. Kits mains libres pour téléphone portable.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427
7 juin 2016
de permettre l'accomplissement des prestations d'entretien et de maintenance de la société UAB Patikima Linija située en Lituanie au profit de ses clients, quasi exclusivement lituaniens, aucun des éléments
1/2/1 nationalité A
65833fb63ea7c8c1129c07a7
20 décembre 2023
Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance
PCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
Les commentaires relevés par le commissaire de justice s’élèvent au nombre de 15 et établissent que le logement a été loué 15 nuitées au tarif de 110 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb760d
4 avril 2024
En cause d'appel, SFR évoque un moyen nouveau et se prévaut de l'exception à l'obligation d'immatriculation au RCS résultant du caractère accessoire des locaux litigieux.
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