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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] contre cet arrêt. 6.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78f2b053208318995a7f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il s'assure que les éléments médicaux sont suffisamment précis et circonstanciés pour lui permettre d'exercer son contrôle du bien-fondé de la mesure de soins.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100054

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

important pour un premier vol, il ne constitue pas pour autant un élément obligatoire indispensable à la bonne réalisation d'un vol.

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddef575634f1371ec94

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le projet était de 4,00m et passe à 3,00m'» comprend la signature de la quasi-totalité des colotis et notamment celle du colotis du lot 49.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201158

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69908cdc6046d478e3448

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210503

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 5 juillet 2012, la société Coinstar Money Transfer déposait une plainte contre x auprès du Service de police judiciaire de [Localité 6] pour vol avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00292

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Y... ont été investis dans la société ; que cependant force est de constater qu'il n'en justifie pas, le seul élément objectif d'un usage dans l'intérêt de la société étant le paiement direct par la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306106_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle soutient que les éléments du dossier médical de M. B sont suffisants pour permettre d'apprécier sa situation médicale.

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f024f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... à consentir les cautionnements litigieux en s'abstenant de porter à leur connaissance les éléments d'information qu'elle détenait et desquels il résultait que l'emprunteur principal ne pourrait pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203655_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le proviseur du lycée Anita Conti de Bruz a rejeté sa demande d'indemnisation d'heures supplémentaires ; 2°) de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00399

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Ponsot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Holding 3DS, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme T... G..., de M. et Mme F..., de M. M...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301223

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, Mme Masson-Daum, conseillers doyens, Mme Brenot, MM.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] ne constitue pas une mesure de constatation confiée à un tiers.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648364

Admin. suprême

4 octobre 1974

4 octobre 1974

. - Eléments à prendre en considération - Chemin communal - Gêne causée aux riverains hors de proportion avec l'intérêt de l'opération.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155611

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Conseil départemental de la Dordogne — Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X X, qui résident chez leur père mais à l'égard desquels elle n'est pas

Résumé IA — à vérifier

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