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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932
8 septembre 2021
[P] contre cet arrêt. 6.
Chambre 3 A
6a192bbfcdc6046d4754930b
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.
1re chambre civile
652f78f2b053208318995a7f
17 octobre 2023
Il s'assure que les éléments médicaux sont suffisamment précis et circonstanciés pour lui permettre d'exercer son contrôle du bien-fondé de la mesure de soins.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100054
11 janvier 2017
important pour un premier vol, il ne constitue pas pour autant un élément obligatoire indispensable à la bonne réalisation d'un vol.
3e chambre civile
631adddef575634f1371ec94
8 septembre 2022
Le projet était de 4,00m et passe à 3,00m'» comprend la signature de la quasi-totalité des colotis et notamment celle du colotis du lot 49.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201158
17 novembre 2022
Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
Serv. contentieux social
69d69908cdc6046d478e3448
7 avril 2026
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210503
2 juillet 2020
Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
cr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
CHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
Le 5 juillet 2012, la société Coinstar Money Transfer déposait une plainte contre x auprès du Service de police judiciaire de [Localité 6] pour vol avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration ou
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00292
20 mars 2019
Y... ont été investis dans la société ; que cependant force est de constater qu'il n'en justifie pas, le seul élément objectif d'un usage dans l'intérêt de la société étant le paiement direct par la partie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306106_20231208
8 décembre 2023
Elle soutient que les éléments du dossier médical de M. B sont suffisants pour permettre d'apprécier sa situation médicale.
613720ffcd580146773f024f
12 juillet 1989
X... à consentir les cautionnements litigieux en s'abstenant de porter à leur connaissance les éléments d'information qu'elle détenait et desquels il résultait que l'emprunteur principal ne pourrait pas
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203655_20220808
8 août 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le proviseur du lycée Anita Conti de Bruz a rejeté sa demande d'indemnisation d'heures supplémentaires ; 2°) de
Chambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00399
7 juillet 2020
Ponsot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Holding 3DS, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme T... G..., de M. et Mme F..., de M. M...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301223
10 novembre 2016
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, Mme Masson-Daum, conseillers doyens, Mme Brenot, MM.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
[R] ne constitue pas une mesure de constatation confiée à un tiers.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007648364
4 octobre 1974
. - Eléments à prendre en considération - Chemin communal - Gêne causée aux riverains hors de proportion avec l'intérêt de l'opération.
Avis
CADA:20155611
17 décembre 2015
Conseil départemental de la Dordogne — Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X X, qui résident chez leur père mais à l'égard desquels elle n'est pas
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