d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

la cour d'appel de VERSAILLES, 3éme chambre, en date du 12 mai 1999, qui, pour homicides involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a condamné la première, à 12 ans d'emprisonnement

Il a ordonné la mise à exécution de la peine de deux ans d'emprisonnement et du reliquat de peine de mille trois cent trente et un jours. 7. M.

réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Guyane le 1er juin 1988 pour des faits de viol avec arme et en réunion commis le 12 octobre 1985 avec la peine de deux ans et six mois d'emprisonnement

cour d'assises, d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée de dix ans, prononcé une injonction de soins et fixé à sept ans la durée maximum la durée de l'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

ABOULGHAZI M'HAMED, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990 qui, pour trafic de stupéfiant, les a condamnés : le premier à 16 mois d'emprisonnement

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 mars 2000, qui, pour violation de domicile et violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont douze

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroqueries, détournement d'objet donné en gage, vol, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme en état de récidive, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

en date du 9 avril 1998, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire et libération avant le 7ème jour et immixtion dans une fonction publique, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement

de la loi d'amnistie ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 2-3 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, sont amnistiés les délits commis avant le 18 mai 1995 passibles de moins de dix ans d'emprisonnement

Abdeslam, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour recel de trafic de stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 10