[R] [X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination et Mme [N] [I], épouse [B], des chefs de discrimination et extorsion de signature. 4.

121-1 du Code pénal, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-7 du Code du l'urbanisme, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X..., Marie-Paule Z..., épouse

lui-même les caractéristiques d'un faux par altération matérielle des mentions qui y sont portées ; qu'en effet, Albert X... a admis avoir réalisé ce document fin 1996 ou début 1997, en tout cas à une époque

violation des articles 121-1 du Code pénal, 324-9, 324-10 du Code du travail, ensemble des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé la société Extand coupable

pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... et Victor X... coupables

octobre 2014), que, le 10 janvier 1942, Jacques X... avait ouvert, dans les livres de la société Barclays Bank PLC (la banque), un compte sur lequel il avait, le 5 novembre 1968, donné procuration à son épouse

le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a augmenté la pension alimentaire que le mari devait verser à son épouse

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1

et à l'interdiction des droits civiques pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 177 tel qu'il était applicable à l'époque

Monique, épouse G..., - H... Hervé, - A... Maryline, épouse H..., - F... André, - C... Alain, - Y...

la violation des articles 295 et 297 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, violation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; " en ce que X... a été déclaré coupable

Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A

André C... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénal défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André C... coupable

déficitaire à hauteur de 482 636 francs en mars 1997 et un découvert en compte de l'ordre de 450 000 francs fin octobre 1997, traduisaient une situation irrémédiablement compromise à l'époque où le crédit

liquidateur de l'ECP ; "aux motifs qu' " il ressort des témoignages de secrétaires du CAT, du président et du secrétaire général du CRC qu'Antoine X... était impliqué dans la gestion du CAT, à l'époque

Mariano, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, après avoir relaxé Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de

Le directeur général des douanes a fait citer devant le tribunal correctionnel la société [2] et son dirigeant de l'époque, M.

[A] et son épouse, Mme [D], ainsi que M. [P], ont été cités devant le tribunal correctionnel. 8. MM.

alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1971, 485, 512, 593 du Code de procédure d pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

L. 104 du Code des postes et télécommunications, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable