CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 495 résultats pour « exercice vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 30 avril 2017, l'assemblée générale de la société Midi plage a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et décidé d'affecter les bénéfices de l'exercice, d'un montant de 60 000 euros

Source officielle

Page 74 sur 14725

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

aux faits visés par la commission rogatoire délivrée aux agents des douanes judiciaires ; que le second acte irrégulier, serait l'audition comme témoin de Mme Stéphanie E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300656

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

De plus, la SAFER peut motiver l'exercice de son droit sur un ou plusieurs objectifs légaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00950

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ; qu'en l'espèce, après avoir pourtant visé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Aucune sanction ne peut être prise à leur encontre pour des faits relevant de l'exercice de ce mandat, dès lors que cet exercice respecte les dispositions légales » ; qu'en refusant à la salariée le bénéfice

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, quelle qu'en soit la provenance (achat de vins provenant du commerce, vins obtenus par l'achat de raisins et vins provenant de l'adhésion des adhérents de la cave coopérative), étaient logés dans la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b8

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

d'autorité du policier n'a pas osé s'opposer - ou su s'opposer - à lui sans équivoque ; de son côté, Guy Z..., contre lequel il n'est pas établi, comme l'a laissé entendre Fatiha X..., qu'il ait pu adopter vis-à-vis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00243

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger que le forfait en jours « visé dans le contrat de travail » était nul, qu'il devait exercer son activité selon un temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

non déclaration du vol du téléphone portable, au motif que la négligence constatée suite au vol s'inscrirait dans une succession de reproches similaires, faits à la salariée, sur son manque de rigueur vis-à-vis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 2 juin 2022, Mmes [B] et [Y] ont exercé leur droit de grève en contestant leurs conditions de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201141

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

liée à l'invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi qui a trait à l'obligation de devoir abandonner la profession qu'elle exerçait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

concurrent, et du déséquilibre significatif en résultant dans les droits et obligations des parties, la cour d'appel, qui a examiné le premier grief mais qui, sur le second, s'est bornée à viser

Source officielle
CC

civ2

613722cacd5801467740184b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... n'avait pas rendu impossible, par sa vie nomade, la fixation de la résidence de la famille dans le Midi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, et la société par actions simplifiée Criballet, prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour les locaux sis [Adresse 4] à [Localité 3] ; - ordonné, si besoin avec le concours de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X... exercer son droit de visite en raison de violences physiques et psychologiques sur la fille et avait déposé, le 11 octobre 2013, auprès des mêmes services une plainte pour violence sur mineurs, en

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244592

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

l'opposition à ce traitement, demandée sur le fondement de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, sans qu'ait d'incidence le fait que les données en cause aient pu être transférées vers d'autres traitements vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02299

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux et usage de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02976

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

la cour relève que l'erreur matérielle consistant à rajouter des dates à la suite des articles répressifs n'est pas de nature à constituer un grief pour le prévenu ; que le moyen fondé sur le fait de viser

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

dans le titre de la saisine, seules peuvent être appliquées au prévenu les peines prévues par les textes visés dans le titre de la poursuite en sorte que si seul est visé par le titre de la poursuite

Source officielle