» Selon les termes employés par M.

Or, il résulte des motifs mêmes de l'arrêté en litige que pour décider l'expulsion de M. A, le préfet s'est fondé notamment sur de tels faits. M.

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; Attendu que la société Gramont fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'aucune des parties au litige ne soutenait dans ses conclusions d'appel qu'aux termes

confiance à Expansion 5 ".

Ce dernier saisit le tribunal de Basse-Terre qui rejeta, le 16 juillet 1986, faute de pièces justificatives, la demande de validation de congé et d'expulsion formulée à l'encontre de M. F. 14.

Il se réfère oralement aux termes de ses écritures.

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Il convient donc d’ordonner son expulsion, selon les modalités détaillées dans le dispositif de la présente décision.

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En outre, les demandes subséquentes en expulsion et condamnation aux indemnités d’occupation sont également rejetées.