grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave une faute

Le fait qu'il ne soit pas muselé est grave et engage votre responsabilité. Il s'agit d'une faute professionnelle qui a occasionné un accident et qui dénote un défaut de professionnalisme évident.

arrêts médicaux ; que cet employeur, représenté par Mr E..., son supérieur direct, n'hésitait pas à le discréditer auprès de ses collègues de travail alors qu'il ne pouvait lui être reproché la moindre faute

A... avait engagé sa responsabilité personnelle en dressant un certificat de superficie erroné, de sorte que sa faute professionnelle étant directement à l'origine du préjudice de Mme Z... que la société

, constituent une faute professionnelle grave et nous amènent à remettre en cause la confiance que nous vous portions.

- sur la procédure de licenciement Monsieur X... ne saurait être suivi dans les distinctions qu'il fait entre " faute administrative grave ", la " faute professionnelle " et la " faute grave simple

B..., notaires associés, à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise afin de voir constater que la SCP a commis des fautes professionnelles engageant sa responsabilité

reprochée à l'assuré ; qu'en l'espèce, à supposer même que le rapport d'expertise Z..., établissant la faute professionnelle de M.

s'est réellement déroulé, qu'en tout état de cause et au-delà de ce constat qui à lui seul rend caduc le moyen soutenu par la salariée, il convient de retenir que le licenciement prononcé l'a été pour faute

; le 31 octobre 2023, il a fait l’objet de rapports de Mmes D... et Desvarieux l’accusant de fautes professionnelles qu’il n’avait pas commises, ce que MM.

grande instance de TARBES puis en appel et en cassation lui appartient totalement et il ne peut être reproché au cabinet [T] & [K] d'avoir accepté de l'assister et de le représenter, sauf à prouver une faute

Ceci caractérise une faute professionnelle qui engage sa responsabilité.

perdre à Jean-Marie X..., une chance de ne pas voir son bien immobilier vendu aux enchères publiques ; que dans ces conditions, il est suffisamment établi que Maître Y... a commis une faute professionnelle

Invité à dire s'il estimait qu'il y avait eu une faute professionnelle dans les soins post-opératoires et plus généralement dans le suivi du patient au sein de la clinique [5], il a catégoriquement répondu

K... et la SCP [...] font grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'aucune faute professionnelle ne peut être reprochée à Me C... et DE LES AVOIR déboutés de leurs demandes indemnitaires subséquentes ; AUX

Sur la faute professionnelle de Maître DUDREUILH (appel incident). .

F... qui constituent des fautes professionnelles ayant causé un préjudice financier à son employeur et un surcroît de travail pour son supérieur hiérarchique et la lettre de licenciement énonce que celui-ci

C... n'a donc commis aucune faute professionnelle.