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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 851 résultats pour « gestion d'immeuble »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter de la gestion 2014.
Article 17
Article 5
La sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur est chargée de la gestion :
Article 4
Les actes d'administration et de gestion suivants sont exclus de la délégation prévue à l'article 1er :
Pour l'élaboration et la réalisation des budgets de gestion, l'établissement peut instituer des centres de responsabilité.
Le système d'information et de gestion Gesup est mis en oeuvre à l'administration centrale.
Article 3
Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 124-1
Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Article L54-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 15
Les prestataires de services de gestion de crédits ne sont pas autorisés à recevoir et à détenir des fonds d'emprunteurs.
Article R6156-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.
Article 10
L'autorité de gestion dont relève le sapeur-pompier volontaire est compétente :
Article D914-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 75
La commission régionale de gestion de la flotte de pêche adopte son règlement intérieur.
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78
Les organismes de gestion collective établis en France sont soumis aux dispositions du présent titre.
Article R323-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
Le compte de gestion retrace l'exécution du budget de chaque exercice, en fonctionnement et en investissement.
Article R3232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
Article D441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 74
-Pour l'application de l'article L. 441-14, les sociétés présentent dans le rapport de gestion :
Article D4221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
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