refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité des résultats du sondage commandé à l'institut Harris

Banyulenc Y..., demeurant 342 D'hard Damhalla à Dem Lazaret, Oudja et par Mme Yasmina Z..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 18 janvier

mauvais traitements qu'il risquait de subir en cas de retour à Gaza ne trouvaient pas leur cause dans l'expression de ses opinions politiques et n'étaient pas en lien avec les opinions politiques que le Hamas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission

A B, représenté par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née le 4 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

D A et Mme B C, représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

B... représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, HARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt

Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...

Jean-Yves X..., demeurant ... le Hard (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Interfret, dont le siège

Hanna, demeurant ..., 18°/ de M. Estephan D..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 20°/ de M. Fadi F..., demeurant ..., 21°/ de M.

Hama, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.

Ghatfan X..., demeurant ... à Mesiaf-Hama (Syrie) ; M.

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures nécessaires de nature à permettre la délivrance d'un duplicata de son titre de séjour " passeport-talent : carte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice