[E], la société Mutuelle des architectes français, la société Euromaf, la société [O] et [S], la société BP construction, la société MMA IARD, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société [I],

civile immobilière Charmax (la SCI Charmax) un immeuble à usage d'hôtel-restaurant donné à bail à la société Le Beau Rivage. 2.

préfectoraux, de deux ans à compter de 2008, n'avait pas été respecté ; que l'immeuble litigieux, acheté le 14 mars 2003 par la société Cambri, représentée par M.

Challenger Holding ainsi qu'une valeur supérieure des parts détenues par eux dans la société civile immobilière X... immobilier (la SCI), propriétaire d'un immeuble situé à Neufchâtel-Hardelot ; qu'après

enquête de routine, constataient que Barek Bourhim était employé à des travaux de bâtiment depuis le 18 septembre 1995 de l'EURL Le Maire dont le prévenu est le gérant, sans être déclaré aux organismes sociaux

Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] à inscrire au passif de la société MICHEL HANNEL & ASSOCIES représentée par son mandataire liquidateur judiciaire, la société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES

X... a vendu un immeuble à la société civile immobilière La Citadine (la SCI) dont Mme A...     , devenue son épouse, était associée majoritaire et gérante ; qu'à la suite d'une instance en divorce, M.

[5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société [8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [4], société anonyme, dont

litige l'opposant : 1°/ à la société Gideco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Truc, dont le siège social est

GIBECO dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée S.A.S. ENTREPRISE [N] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.S.

Gassendi, encore aggravés par les sûretés prises sur ces immeubles, sans la moindre contrepartie ; et que cette faute est génératrice d'un préjudice certain subi par M.

également en son nom personnel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 97-12.704 formé par la société Ascenseurs Drieux, société anonyme, dont la raison sociale

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2019), le 7 avril 2005, la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis value ADD, a acquis un immeuble qu'elle a divisé et vendu par lots en vue d'une opération

Traven Trader (la société) a acquis de la société Gato Dover des actions de la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan lui conférant le droit à la jouissance d'un emplacement pour bateau ; qu'estimant

B..., demeurant ..., et actuellement ... du Temple, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société SDVA

essentielle ; que l’intérêt social de la SCI AKLC MER commande la mise en vente sans délai de l’immeuble sis [Adresse 4] – 14640 [Adresse 5], seul actif de la société, aujourd’hui improductif et générateur

(juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société Foncia Val de Marne, société par

QUE CET ARTICLE AUTORISE LES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE A PERCEVOIR DES ASSOCIES ACQUEREURS, D'UNE PART, UNE INDEMNITE