existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; en effet : . les dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme n'ont pas été respectées, la notice descriptive

fautes commises et l'insuffisance d'actif.

prescrits, recherche d'autant plus nécessaire, eu égard à la plainte articulée en 1998, que les faits de la prévention étaient situés avant le 1er mars 1994, la cour d'appel a entaché sa décision d'insuffisance

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier :- une description de la localisation du projet ;- une description des caractéristiques physiques

Par suite, l'association requérante n'est pas fondée à se prévaloir de l'insuffisance de l'étude d'impact sur ce point.

Sur le moyen de cassation, proposé pour Jean Faustin X... dans le second mémoire complémentaire, pris de la violation des articles 453 et 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs

Si la notice descriptive se borne à indiquer que l'accès à l'habitation et à l'aire de stationnement sera recouvert de gravillons de couleur gris et accessible aux véhicules de secours, il ressort des

. ; (…) Que cet acte donnait la description suivante de la maison construite au n° 7 de la rue des Cerisiers : « construite en pierres et couverte en ardoises, aspectée au Nord, comprenant (…) cour devant

[GJ], ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR constaté l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et d'AVOIR en conséquence

Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de protection des consommateurs, incluant les éléments suivants : (…) c) Le cas échéant, description des mesures propres à valoriser

Ils soutiennent que : - le permis de construire attaqué a été délivré sur la base d'un dossier de demande incomplet et insuffisant au regard des dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme

La société requérante ne démontre pas le caractère insuffisant de cette présentation. 12.

S'agissant de l'insuffisance de l'évaluation environnementale : 6.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation environnementale serait insuffisante sur ces points ni que des éventuelles insuffisances auraient pu nuire à l'information complète

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation environnementale serait insuffisante sur ces points ni que des éventuelles insuffisances auraient pu nuire à l'information complète

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation environnementale serait insuffisante sur ces points ni que des éventuelles insuffisances auraient pu nuire à l'information complète

E... et Mme F... n'ont pu donner une description précise du déroulement des faits qui se sont déroulés rapidement, que Mme F... n'a pas décrit les agresseurs de M.

En ce qui concerne l'insuffisance des voies de desserte : 6.