service public de lutte contre l'incendie et de secours compétent doit être prévenu en cas de dégradation significative des conditions concourant à l'évacuation, des moyens de désenfumage ou des moyens de secours susceptible d'entraver une de ses interventions

Article Annexe

—

Il veille constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité, d'environnement et de développement durable inhérentes au site, aux produits et aux procédés, pour lui, les personnes et les biens.

Article 1

—

En cas de suspension de l'agrément de l'organisme, les interventions liées au suivi particulier de l'organisme en vue du rétablissement de l'agrément donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps passé, dans la limite du montant de la redevance

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

Option traitement interventionnel de l'ischémie cérébrale aigüe -inscription dans le DES de neurologie ; 5.3. Durée : -e-learning ; 5.4.3.

Article Annexe

—

Son intervention sur les équipements thermodynamiques ne comporte pas d'opération sur les circuits de fluides frigorigènes d'une capacité supérieure à 2 kg.

Article Annexe

—

Il prévoit tous les moyens nécessaires à la pose (humains, matériels et matériaux), prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons sur chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports réalisés par le lot gros œuvre

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

Code de l'action sociale et des familles

prestation ou d'orientation de la personne handicapée, comprenant notamment : a) L'identification des attentes et des besoins des personnes et, le cas échéant, de leurs proches aidants, ainsi que les prestations requises permettant de définir les interventions

Article 35

—

Lorsque le détenteur estime que le jaugeage n'est pas utile ou nécessaire, il établit un document attestant que le récipient-mesure n'a subi aucune intervention de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques, de modification en particulier, et

Article ANNEXE I

—

Décontamination du matériel et des équipements susceptibles d'être contaminés (centrifugeuse, fermenteur, poste de sécurité microbiologique, dispositif de ventilation et de climatisation...) avant toute autre intervention de maintenance pouvant entraîner

Article R215-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

Code rural (nouveau)

animal de compagnie à un mineur en l'absence du consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale, en méconnaissance du deuxième alinéa du II de l'article L. 214-8 ; 3° De vendre des animaux de compagnie ayant subi une intervention

Article D5151-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 26

Code du travail

200 heures, réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association ; 8° Pour la réserve citoyenne de l'éducation nationale, une durée d'engagement continue d'un an ayant donné lieu à au moins vingt-cinq interventions

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

Ces itinéraires sont pris en compte par le département, dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l'efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers.

Article D121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

Code de l'action sociale et des familles

l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à la personne morale de droit public ou privé ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui : 1° Est reconnue pour son expérience et la qualité de son intervention

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code de la santé publique

-S'agissant des recherches non interventionnelles ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1, le dossier soumis au comité de protection des personnes comprend : III. - Le protocole soumis par le promoteur d'une recherche mentionnée

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

décisionnelle d'un organisme public ou privé ; c) L'exercice d'une activité de consultant, de conseil ou d'expertise auprès d'un organisme ; d) Les travaux scientifiques et études pour des organismes publics ou privés ; e) La rédaction d'article et les interventions

Article R40-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 44

Code de procédure pénale

. – Dans le cadre des missions ou interventions prévues à l'article L. 234-3 du code de la sécurité intérieure, les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception

Article 3

—

En cas d'évolution significative de l'organisme de maintenance, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Cette liste devra préciser le nombre d'heures d'intervention de chaque formateur et la nature de ses interventions.

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cadre de projets que ses actionnaires mènent en commun, la société a pour objet : 1° D'assister, comme prestataire de services, ses actionnaires organismes d'habitations à loyer modéré dans toutes interventions de ces derniers sur des immeubles

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