[Q] [V] et la société Bothnia International Insurance Company Limited, succombant, sont condamnés aux dépens d'appel.

En juin 2002, les directions des marques Guerlain et Dior ont fait l'objet d'un regroupement au sein de la filiale de Miami et un nouveau directeur régional Amérique Latine et Caraïbes a été nommé .

ni caractérisée, ni (à supposer qu'il n'ait pas été satisfait à cette exigence) de nature à cause grief au mis en examen ; qu'ainsi, les moyens tirés d'une prétendue violation des règles de droit international

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 5 septembre 2001), que par acte du 27 février 1990, la société CELM a conclu un contrat de franchise avec la société Plus international

Philippe, prévenus, - la société Rothmans International France, - la Société Presse Alliance, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 22 novembre 1993

son manque de trésorerie pour refuser toute livraison, permettant ainsi à la société Laboratoires de Biarritz international de se croire déchargée de toute obligation pour prendre le marché développé

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 418 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société Akkor International aux entiers dépens.

violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 459, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, des ordonnances du 30 juin 1945, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que des droits de la défense, défaut de motifs et manque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marc Jacobs international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Wylson

Le 25 novembre 2010, la ville de Paris a adressé un courrier à la société Olky International en invoquant la contrefaçon de la marque Velib' par la marque Scootlib.

MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 35 ET 373 DU CODE DES DOUANES, 1ER ET 2 DU DECRET DU 27 FEVRIER 1961, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

[F] [P] et la SAS LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL LCI demandent au tribunal de : DECLARER que Tridonic France s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon portant sur la marque française LCI n°3780397

, 222-50 du code pénal, L. 5132-7, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86 du code de la santé publique, 38, 414, 417 et suivants, 423 et suivants, 432 bis, 435 du code des douanes, de la Convention internationale

GENERALES DE LA POLICE QUE DE LA MENTION FINALE DE CELLE-CI QUE LA DATE D'EFFET DU CONTRAT ETAIT FIXEE AU LENDEMAIN A MIDI DU JOUR DU PAIEMENT DE LA PREMIERE PRIME, QU'EN OUTRE, SI LA MUTUELLE AVAIT MARQUE

coopération en matière judiciaire entre la France et le Sénégal en date du 29 mars 1974, préliminaire, 183, 694 et suivants, 694-10, 694-12, 706-154 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque