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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300767_20230614
14 juin 2023
judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
La notice relève que le terrain est actuellement dépourvu de toute construction et de toute plantation, et est entouré de parcelles boisées.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200288
3 mars 2016
, deux os de poulet, des feuilles d'arbres) la présence de ces éléments n'établit pas nécessairement le défaut d'entretien dont on sait qu'en matière d'assurance, il doit être défini de manière précise
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455411.20220728
28 juillet 2022
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
comm
6079d3649ba5988459c58d4e
18 décembre 1984
S'EST, EN JANVIER 1975, PORTE CAUTION SOLIDAIRE POUR UN MONTANT DE 400.000 FRANCS DE LA SOCIETE ANTILLES-PLASTIQUE (LA SOCIETE) A L'OCCASION D'UNE OUVERTURE DE CREDIT EN COMPTE COURANT CONSENTIE A CELLE-CI
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
de couleur noire et trois prélèvements sur les dalles de plastiques de couleur beige, et ce, aux fins d'analyse.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10658
14 septembre 2022
techniques de plantation en espace naturel, le port des équipements de protection individuelle (EPI).
2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
des écarts bruts très importants, atteignant, après l'application d'un taux de réfaction de 10 % pour les pertes et les offerts, 24,40 % pour l'année 2014 et 28,40 % pour l'année 2015, répartis de manière
6253cbe6bd3db21cbdd8e90c
23 novembre 2011
X..., aucun salarié de la plate forme de Nanterre dirigée par M.
DTA_2108177_20221226
26 décembre 2022
existantes seront dans la mesure du possible maintenues. / Les plantations nouvelles seront disposées de manière à ne jamais faire écran à l'ensoleillement et aux perspectives paysagères perçues par les
ECLI:FR:CCASS:2018:C210722
8 novembre 2018
Il précise que le film plastique précédent étant coupé et la nouvelle bobine commençant son démarrage pour l'enroulement, tout laissait présumer que le cycle de coupe précédent était terminé et que la
Présidente Boukhéloua
DTA_2303865_20250108
8 janvier 2025
D A était impliqué dans un accident ayant entrainé la mort d'un piéton et commettait une infraction au code de la route en conduisant alors qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme
7éme chambre
DTA_2101952_20230406
6 avril 2023
B A était dirigeant et associé majoritaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2016 et 2017 qui a donné lieu à des rappels en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les
Pôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a3f
26 juin 2013
Par jugement du 10 décembre 2007, le conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie a débouté de toutes ses demandes Mme [K] [R] et l'a condamnée à payer à la SA PUM PLASTIQUES la somme de 300 € au titre de
Pôle 5 - Chambre 16
643f88efad85da04f53a3c7f
18 avril 2023
de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée Me Marie BRISWALDER du
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
Madame C... avait elle-même acquis ce bien des époux D... suivant acte en date du 14 août 1959 au rapport de Maître E....
Contentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 1792 du code civil prévoit que "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301216
19 octobre 2011
été souscrite auprès de la société Generali ; que les travaux ont été confiés à la société Dumez Ile-de-France (société Dumez IDF), qui a sous-traité le lot revêtement de façades avec un revêtement plastique
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106
6 janvier 2023
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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