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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22474_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300767_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La notice relève que le terrain est actuellement dépourvu de toute construction et de toute plantation, et est entouré de parcelles boisées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200288

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

, deux os de poulet, des feuilles d'arbres) la présence de ces éléments n'établit pas nécessairement le défaut d'entretien dont on sait qu'en matière d'assurance, il doit être défini de manière précise

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455411.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d4e

Cassation

18 décembre 1984

18 décembre 1984

S'EST, EN JANVIER 1975, PORTE CAUTION SOLIDAIRE POUR UN MONTANT DE 400.000 FRANCS DE LA SOCIETE ANTILLES-PLASTIQUE (LA SOCIETE) A L'OCCASION D'UNE OUVERTURE DE CREDIT EN COMPTE COURANT CONSENTIE A CELLE-CI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306c

Appel

8 février 2016

8 février 2016

de couleur noire et trois prélèvements sur les dalles de plastiques de couleur beige, et ce, aux fins d'analyse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10658

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

techniques de plantation en espace naturel, le port des équipements de protection individuelle (EPI).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

des écarts bruts très importants, atteignant, après l'application d'un taux de réfaction de 10 % pour les pertes et les offerts, 24,40 % pour l'année 2014 et 28,40 % pour l'année 2015, répartis de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90c

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X..., aucun salarié de la plate forme de Nanterre dirigée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

existantes seront dans la mesure du possible maintenues. / Les plantations nouvelles seront disposées de manière à ne jamais faire écran à l'ensoleillement et aux perspectives paysagères perçues par les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210722

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il précise que le film plastique précédent étant coupé et la nouvelle bobine commençant son démarrage pour l'enroulement, tout laissait présumer que le cycle de coupe précédent était terminé et que la

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2303865_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D A était impliqué dans un accident ayant entrainé la mort d'un piéton et commettait une infraction au code de la route en conduisant alors qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101952_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A était dirigeant et associé majoritaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2016 et 2017 qui a donné lieu à des rappels en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Par jugement du 10 décembre 2007, le conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie a débouté de toutes ses demandes Mme [K] [R] et l'a condamnée à payer à la SA PUM PLASTIQUES la somme de 300 € au titre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée Me Marie BRISWALDER du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Madame C... avait elle-même acquis ce bien des époux D... suivant acte en date du 14 août 1959 au rapport de Maître E....

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 1792 du code civil prévoit que "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301216

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

été souscrite auprès de la société Generali ; que les travaux ont été confiés à la société Dumez Ile-de-France (société Dumez IDF), qui a sous-traité le lot revêtement de façades avec un revêtement plastique

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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